Savez-vous
que… ?

Les DASRI des établissements de santé s’élève à 145 000 tonnes par an.

Le gisement global des DASRI est estimé à 155 000 tonnes par an, en 2001.

Le + @ 

www.unpf.org/ cyclamed
www.ademe.fr

Le + cédérom

TRILAB : produits et déchets toxiques des laboratoires hospitaliers et médicaux – ADEME – 2000

TRIDAS : aide au tri des déchets d’activités de soins – ADEME - 2000

Vous pouvez aussi…consulter la fiche suivante
emballages souillés

Définition

Les déchets d’activités de soins (DAS)

Les déchets d’activités de soins (DAS) sont, d’après l’article R 1335-1 du Code de la santé publique, « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

Les DAS regroupent trois catégories de déchets :

les déchets d’activités de soins des établissements de santé, produits par le secteur hospitalier, l’industrie pharmaceutique ainsi que les établissements de recherche et d’enseignement,

les déchets médicaux diffus, produits par le secteur des professionnels en exercice libéral et les laboratoires d’analyses médicales,

les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication, produits par toute personne hors intervention d’un professionnel de santé en exercice libéral ou d’un établissement de santé.

Il convient donc de distinguer :

les déchets de soins non contaminés qui peuvent être assimilés aux déchets ménagers,

les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), d’après l’article R 1335-1 du Code de la santé publique, sont ceux qui :

soit« présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro - organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont de bonnes raisons laissent croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants »,

soit relèvent de l’une des catégories suivantes :

£2« Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon », qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

£2 « Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption »,

£2 « Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables ».

Côté pratique 

Comment stocker les DASRI ?

Les DASRI doivent être conditionnés et identifiés correctement pour les différencier des autres déchets.

Ce type de déchets doit être stocké dans des locaux réservés aux déchets et protégés contre les risques de dégradation, de vol, d’intempérie et d’incendie. En outre, ces lieux, ventilés et éclairés, doivent être munis d’une arrivée d’eau avec disconnecteur et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau d’eaux usées. Les sols et murs doivent être lavés régulièrement. Enfin, les locaux doivent être protégés de la chaleur et interdits aux animaux.

Comment trier les DAS ?

Il convient, d’une part, de distinguer les déchets d’activités de soins (DAS) assimilables aux déchets ménagers et les déchets d’activités de soins à risques.

D’autre part, parmi ces derniers, plusieurs catégories sont rattachées à des filières d’élimination distinctes :

les déchets d’activités de soins à risques infectieux ;

les déchets de soins à risques chimiques et toxiques ;

les déchets d’activités de soins à risques radioactifs ;

les pièces anatomiques.

Outre le fait d’assurer la sécurité des personnes et de respecter les règles d’hygiène, les déchets d’activités de soins à risques ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Si tel était le cas, l’ensemble des déchets serait alors considéré comme à risques et devrait alors suivre la filière dédiée.

Qui collecte les DAS ?

Deux grands types de collecte existent :

en apport volontaire vers un point de regroupement des déchets adaptés,

en porte à porte, au cabinet de soins ou sur les sites de production par un prestataire public ou privé.

Des prestataires de services collectent à la fois les DASRI produits par les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) et les déchets médicaux diffus produits par les professionnels de santé en exercice libéral.

La collecte des déchets des activités de soins produits par les particuliers en l’absence d’un professionnel de santé est de la responsabilité de la collectivité locale.

Quelles sont les filières de traitement des DAS ?

En France, les déchets d’activités de soins à risques infectieux peuvent être éliminés par incinération ou par désinfection.

L’incinération

Elle peut s’effectuer in situ, en Usine d’incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) ou en installation centrale spécialisée :

In situ

Il s’agit de four d’incinération réservé à l’usage d’un établissement de santé et implanté dans son enceinte. Ce type d’incinérateurs tend à disparaître en raison de l’hétérogénéité des DAS à traiter, du fonctionnement discontinu et d’un mauvais entretien des incinérateurs et d’une absence de traitement des fumées.

En UIOM

Les déchets contaminés sont admis en UIOM à condition de respecter :

les prescriptions spécifiques d’aménagement et d’organisation fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation.

les prescriptions de l’arrêté du 23 août 1989 portant principalement sur les conditions d’apport, de stockage, de chargement des déchets contaminés et sur les conditions d’exploitation.

En installation centrale spécialisée

Il s’agit d’usine destinée aux seuls DASRI ou d’une unité de traitements des déchets industriels qui utilise sa capacité disponible pour brûler des DASRI.

La désinfection

Les appareils de décontamination doivent être agréés conjointement avant leur installation sur site par les ministères chargés de la santé et de l’environnement, après validation du Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France.

Les déchets issus de cette technique sont assimilables aux déchets ménagers et ils peuvent donc être éliminés comme tels. Cette solution est en fait un prétraitement et les DASRI désinfectés peuvent alors être incinérés ou mis en décharge, mais en aucun cas être compostés.

En vertu d’une circulaire du 27 juin 1997, chaque région peut se doter d’un Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins (PREDAS). A défaut, les déchets d’activités de soins doivent être intégrés au Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les plans sont élaborés conformément aux dispositions du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996. Ils doivent déterminer, après concertation avec les établissements hospitaliers, les choix optimaux de filières d’élimination.

Quelles solutions pour les emballages de médicaments et les médicaments détenus par les ménages ?

Les professionnels de la chaîne du médicament se sont mobilisés et organisés en créant l’association CYCLAMED qui a pour objectif de collecter les médicaments non utilisés ainsi que les emballages, même vides, de médicaments.

Dés leur fin de traitement, les ménages peuvent rapporter chez leur pharmacien, un sac contenant les déchets issus de médicaments.

Un tri est alors réalisé :

les emballages et médicaments périmés sont regroupés dans un carton présentant la mention« à détruire ». Une fois le carton plein, celui-ci est repris par le grossiste répartiteur lors d’un tournée de distribution des médicaments.

les médicaments encore utilisables sont remis aux associations humanitaires partenaires de CYCLAMED.

La gestion des déchets radioactifs
provenant des installations nucléaires de base (INB)
Au titre du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, les installations nucléaires de base (réacteurs nucléaires, installations de traitement et de stockage de déchets radioactifs) doivent être autorisées par décret ministériel.
La gestion des déchets radioactifs provenant des INB est régie par l’arrêté du 31 décembre 1999 (JO 15 février 2000) fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des INB. Celui-ci prévoit :
l’élaboration d’« études déchets » pour chaque site nucléaire ;
la définition d’un zonage des installations pour identifier les parties produisant des déchets qui pourraient être radioactifs ;
la définition, pour chaque type de déchets radioactifs, de filières adaptées et dûment autorisées ;
la mise en place de systèmes de suivi des déchets pour assurer leur traçabilité.

La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales, industrielles et de recherche
Depuis la publication des directives Euratom n° 96/291 du 13 mai 1996 et n° 97/43 du 30 juin 1997 une mise à jour complète des dispositions législatives et réglementaires concernant la radioprotection a été entreprise. La mise en application effective des nouvelles dispositions réglementaires reste tributaire de la publication de plusieurs arrêtés, notamment en matière de déchets radioactifs.

Régime d’autorisation des sources radioactives
En vertu de l’article L. 1333-4 du Code de la santé publique, la détention et l’utilisation de radionucléides doivent être autorisées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) du ministère de la santé.
Les modalités de dépôt des demandes d’autorisation doivent encore être précisées par arrêté.
Dans un souci de simplification, les autorisations délivrées en application de la législation des installations classées tiennent lieu d’autorisation au titre de l’article L. 1333-4 du Code de la santé publique.
En effet, les plus importantes des sources radioactives sont soumises à autorisation sous les rubriques 1700 à 1721 de la nomenclature des installations classées.

Dispositif de reprise des sources scellées
Aux termes de l’article R. 1333-52 du Code de la santé publique, tout détenteur de sources scellées est tenu de faire reprendre les sources périmées, détériorées ou en fin d’utilisation. Toutefois, à titre dérogatoire, cette obligation n’est pas applicable lorsque les caractéristiques des sources permettent une décroissance radioactive sur le lieu d’utilisation.
En retour, tout fournisseur de sources scellées, de produits ou dispositifs en contenant, est dans l’obligation de récupérer sans condition et sur simple demande de l’utilisateur, toute source dont celui-ci n’a plus l’usage ou qui est périmée. Une source est considérée comme périmée au bout de 10 ans d’utilisation.
Le fournisseur peut soit procéder ou faire procéder à l’élimination des sources reprises par un organisme habilité à cet effet, soit les retourner au fabricant.
Le fournisseur doit déclarer auprès de l’IRSN toute source scellée, produit ou dispositif en contenant, qui ne lui aurait pas été restitué dans les délais requis.
Il doit enfin disposer d’un site d’entreposage d’une capacité suffisante pour recevoir des sources en fin d’utilisation pendant la période précédant leur élimination ou leur recyclage.
Au titre de l’article L. 1333-7 du Code de la santé publique, le fournisseur est tenu de présenter une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance, les coûts de la récupération et de l’élimination de la source scellée en fin d’utilisation.
Un arrêté doit encore préciser les modalités d’application de ce dispositif de reprise.

Autres déchets radioactifs
Au titre de l’article R. 1333-12 du Code de la santé publique, la gestion des déchets contaminés par des substances radioactives provenant de toute activité comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants doit faire l’objet d’un examen et d’une approbation par les pouvoirs publics, dans des conditions et selon des règles techniques qui doivent encore être définies par arrêté.
Ces règles reposeront sur la même approche que dans les INB, avec les simplifications rendues nécessaires par l’ampleur du risque radiologique et les volumes de déchets à considérer. Il est ainsi prévu de demander à chaque établissement autorisé à utiliser des sources radioactives non scellées un plan de gestion des déchets décrivant un zonage de l’installation, l’application des principes de tri en amont et de traçabilité des déchets, les méthodes de contrôle en sortie et les filières d’élimination utilisées.
Dans l’attente de ses dispositions, l’élimination des déchets radioactifs produits par les activités de recherche biomédicale et de médecine nucléaire est réglementée par la circulaire n° 2001-323 du 9 juillet 2001. Cette circulaire exige de chaque établissement un plan de gestion interne individualisé des déchets radioactifs, fondé sur les grands principes suivants : le tri le plus en amont possible des déchets, des entreposages distincts selon la nature des déchets, l’évacuation des déchets vers des filières identifiées. La circulaire indique, qu’à compter de juillet 2003, la présentation du plan de gestion des déchets de l’établissement sera un préalable au renouvellement des autorisations de détention de radioéléments.