Les déchets spécifiques
Savez-vous
que… ?

En France, les déchets nucléaires représentent 1 kilo par an et par habitant.

Les déchets radioactifs ont pour origine principale :
- le cycle de combustion destiné à la production d’électricité (95 %)
- le domaine de la santé (2,5 %)
- les activités agroalimentaires, industrielles et la recherche (2,5 %).

Le centre de l’Aube est exploité depuis 1992. Fin 2001, 124 000 m3 de colis de déchets, correspondant à 178 700 colis, y étaient stockés, soit environ 12 % de sa capacité de stockage.


ANDRA
Agence Nationale
pour la Gestion des
Déchets Radioactifs
1/7 rue Jean Monnet
Parc de la Croix-Blanche
92298  CHATENAY-
MALABRY CEDEX
Tél. 01 46 11 80 00 
www.andra.fr

CIREA
Commission
Interministérielle
des Radioéléments
Artificiels 60-68
avenue du Général
Leclerc BP 6  92265
FONTENAY-AUX-ROSES-CEDEX
Tél. 01 46 54 95 31

CRIIRAD
Commission de
Recherche et
d’Information
Indépendante sur
la Radioactivité
471 avenue
Victor Hugo 26000
VALENCE
Tél. 04 75 41 82 50
www.criirad.com

IRSN
Institut de
Radioprotection et
de Sûreté Nucléaire
77-83 avenue
du Général-de-Gaulle
92140 CLAMART
Tél. 01 58 35 88 88
Fax 01 58 35 84 51
www.irsn.org


Le +

Le transport de matières radioactives - IPSN - 2001

Les déchets radioactifs - IRSN - 2002

Où sont les déchets radioactifs en France ? - ANDRA - 2000

Guide d’enlèvement des déchets radioactifs - ANDRA - Édition annuelle



Le + @ 

www.haute-normandie. drire.gouv.fr/
www.andra.fr
www.irsn.org
www.ineris.fr
www.criirad.com

Les déchets radioactifs

Définition

Les déchets radioactifs sont des matières, sous forme liquide, solide ou gazeuse, contaminées par des radioéléments artificiels ou ayant subi une transformation mécanique ou chimique pouvant libérer des radioéléments naturels.

Il n’est pas prévu d’utilisation ultérieure de ces déchets dont la radioactivité est telle qu’une dispersion dans le milieu naturel constituerait un danger pour l’homme et pour l’environnement.

Il existe deux types de producteurs de déchets radioactifs :

Les gros producteurs : les centrales électronucléaires et les usines de retraitement des combustibles usés produisent l’essentiel des déchets radioactifs. Il s’agit en particulier d’EDF, de la COGEMA et du CEA qui conditionnent leurs déchets selon les prescriptions de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) avant de les lui confier pour les stocker.

Les petits producteurs : le reste des déchets radioactifs provient des hôpitaux, des universités ou laboratoires de recherche et de certaines industries non nucléaires, qui confient également leurs déchets à l’ANDRA.

Côté pratique 

Quelques règles de sécurité…

Etant donné la dangerosité élevée et pas toujours visible des déchets radioactifs, ceux-ci doivent être uniquement manipulés par des personnes habilitées à le faire, notamment chez les petits producteurs.

Les manutentions de produits radioactifs doivent être limitées afin de réduire le nombre d’objets souillés et les risques d’accident.

Quels sont les systèmes de collecte mis en place pour les déchets radioactifs ?

Suivant le type de déchets radioactifs traités, il existe deux systèmes de collecte :

Les sources scellées 

Il s’agit de sources de rayonnements ionisants solidement incorporées à une matière solide inactive ou scellées dans une enveloppe inactive suffisamment résistante pour éviter, dans des conditions normales d’emploi, toute dispersion de substance radioactive. L’article R.1333-52 du Code de la santé publique établit une obligation de reprise des sources scellées en fin de vie par leurs fournisseurs.

Pour éviter toute conséquence en cas de disparition d’un fournisseur de sources scellées, celui-ci doit au choix :

déposer à l’ANDRA une garantie bancaire ;

adhérer à l’association« Ressources » qui garantit le financement de la prise en charge de la source« orpheline ».

Les autres déchets radioactifs

Les déchets dont la durée d’activité est la plus courte, peuvent éventuellement être gérés en décroissance sur place à condition que des locaux spécifiques le permettent. Il s’agit de déchets de faible activité dont la période de décroissance radioactive est inférieure à 100 jours : ils doivent être entreposés pendant un temps suffisant pour que l’activité devienne équivalente à celle du milieu naturel.

Dans les autres cas, une demande d’enlèvement de déchets radioactifs doit être adressée à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) à partir du formulaire mis à disposition par cet organisme. Les déchets doivent être conditionnés dans des colis agréés par l’ANDRA. Le producteur n’est dégagé de sa responsabilité que lorsqu’il reçoit l’attestation de prise en charge.

L’ANDRA édite et diffuse chaque année un guide d’enlèvement des déchets radioactifs à l’intention des petits producteurs. Ce guide permet de préciser les spécifications techniques dues aux impératifs des modes de traitement et de stockage ainsi que les barèmes de prix pour la prise en charge des déchets par l’ANDRA.

Quelles sont les filières de traitement pour les déchets radioactifs ?

Les différentes opérations liées à l’élimination des déchets radioactifs sont confiées à l’ANDRA. Les exigences en matière de qualité des colis stockés et de traçabilité informatique permettent un suivi rigoureux des colis.

Ces déchets ne peuvent aujourd’hui être« traités » (inertés). Ils sont alors stabilisés puis stockés sous surveillance. La sécurité de la zone de stockage dépend de la nature du déchet.

Le traitement varie en fonction du type de déchet :

les déchets radioactifs« à vie courte » sont traités (solidification, stabilisation) et ensuite stockés en surface sur un site spécialisé et géré par l’ANDRA,

les déchets radioactifs« à vie longue » sont traités dans les usines de la COGEMA, puis recyclés ou vitrifiés par incorporation de verre en fusion.


La gestion des déchets radioactifs
provenant des installations nucléaires de base (INB)
Au titre du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963
, les installations nucléaires de base (réacteurs nucléaires, installations de traitement et de stockage de déchets radioactifs) doivent être autorisées par décret ministériel.
La gestion des déchets radioactifs provenant des INB est régie par l’arrêté du 31 décembre 1999 (JO 15 février 2000) fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des INB. Celui-ci prévoit :
l’élaboration d’« études déchets » pour chaque site nucléaire ;
la définition d’un zonage des installations pour identifier les parties produisant des déchets qui pourraient être radioactifs ;
la définition, pour chaque type de déchets radioactifs, de filières adaptées et dûment autorisées ;
la mise en place de systèmes de suivi des déchets pour assurer leur traçabilité.

La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales, industrielles et de recherche
Depuis la publication des directives Euratom n° 96/291 du 13 mai 1996 et n° 97/43 du 30 juin 1997 une mise à jour complète des dispositions législatives et réglementaires concernant la radioprotection a été entreprise. La mise en application effective des nouvelles dispositions réglementaires reste tributaire de la publication de plusieurs arrêtés, notamment en matière de déchets radioactifs.

Régime d’autorisation des sources radioactives
En vertu de l’article L. 1333-4 du Code de la santé publique, la détention et l’utilisation de radionucléides doivent être autorisées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) du ministère de la santé.
Les modalités de dépôt des demandes d’autorisation doivent encore être précisées par arrêté.
Dans un souci de simplification, les autorisations délivrées en application de la législation des installations classées tiennent lieu d’autorisation au titre de l’article L. 1333-4 du Code de la santé publique.
En effet, les plus importantes des sources radioactives sont soumises à autorisation sous les rubriques 1700 à 1721 de la nomenclature des installations classées.

Dispositif de reprise des sources scellées
Aux termes de l’article R. 1333-52 du Code de la santé publique, tout détenteur de sources scellées est tenu de faire reprendre les sources périmées, détériorées ou en fin d’utilisation. Toutefois, à titre dérogatoire, cette obligation n’est pas applicable lorsque les caractéristiques des sources permettent une décroissance radioactive sur le lieu d’utilisation.
En retour, tout fournisseur de sources scellées, de produits ou dispositifs en contenant, est dans l’obligation de récupérer sans condition et sur simple demande de l’utilisateur, toute source dont celui-ci n’a plus l’usage ou qui est périmée. Une source est considérée comme périmée au bout de 10 ans d’utilisation.
Le fournisseur peut soit procéder ou faire procéder à l’élimination des sources reprises par un organisme habilité à cet effet, soit les retourner au fabricant.
Le fournisseur doit déclarer auprès de l’IRSN toute source scellée, produit ou dispositif en contenant, qui ne lui aurait pas été restitué dans les délais requis.
Il doit enfin disposer d’un site d’entreposage d’une capacité suffisante pour recevoir des sources en fin d’utilisation pendant la période précédant leur élimination ou leur recyclage.
Au titre de l’article L. 1333-7 du Code de la santé publique, le fournisseur est tenu de présenter une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance, les coûts de la récupération et de l’élimination de la source scellée en fin d’utilisation.
Un arrêté doit encore préciser les modalités d’application de ce dispositif de reprise.

Autres déchets radioactifs
Au titre de l’article R. 1333-12 du Code de la santé publique
, la gestion des déchets contaminés par des substances radioactives provenant de toute activité comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants doit faire l’objet d’un examen et d’une approbation par les pouvoirs publics, dans des conditions et selon des règles techniques qui doivent encore être définies par arrêté.
Ces règles reposeront sur la même approche que dans les INB, avec les simplifications rendues nécessaires par l’ampleur du risque radiologique et les volumes de déchets à considérer. Il est ainsi prévu de demander à chaque établissement autorisé à utiliser des sources radioactives non scellées un plan de gestion des déchets décrivant un zonage de l’installation, l’application des principes de tri en amont et de traçabilité des déchets, les méthodes de contrôle en sortie et les filières d’élimination utilisées.
Dans l’attente de ses dispositions, l’élimination des déchets radioactifs produits par les activités de recherche biomédicale et de médecine nucléaire est réglementée par la circulaire n° 2001-323 du 9 juillet 2001. Cette circulaire exige de chaque établissement un plan de gestion interne individualisé des déchets radioactifs, fondé sur les grands principes suivants : le tri le plus en amont possible des déchets, des entreposages distincts selon la nature des déchets, l’évacuation des déchets vers des filières identifiées. La circulaire indique, qu’à compter de juillet 2003, la présentation du plan de gestion des déchets de l’établissement sera un préalable au renouvellement des autorisations de détention de radioéléments.