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 SYNTHESE DES RESULTATS 1997 |
Gisement des emballages ménagers et non ménagers
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En 1997, 11,1 millions de tonnes d’emballages tous matériaux confondus dont 4,85 de ménagers ont été mis sur le marché.
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Pour répondre à l'évolution de nos modes de vie, les emballages continuent à se diversifier et leur nombre à s'accroître du fait de l'élargissement de leur domaine d'utilisation et d'une réduction sensible de leur taille moyenne. Par contre, alors que la consommation de produits emballés a augmenté de 4,5 % entre 1994 et 1997, les tonnages d'emballages n'ont pas sensiblement progressé grâce aux efforts entrepris de réduction à la source.
Les emballages ménagers correspondent aux produits consommés à domicile par les particuliers. Les emballages non ménagers recouvrent les consommations des particuliers hors domicile, les emballages de transport et de l'ensemble des activités commerciales et industrielles y compris les cafés, hôtels, restaurants, hopitaux. Taux de recyclage et de valorisation des emballages Les objectifs fixés pour le 30 juin 2001 par la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages sont : - valorisation, par recyclage ou valorisation énergétique, de 50 à 65 % du poids des emballages tous matériaux confondus ; - recyclage, matière ou organique, de 25 à 45 % du poids des emballages tous matériaux confondus avec un minimum de 15 % par matériau. Ces objectifs sont atteints par la France dès l'année 1997, à l'exception du taux de recyclage des plastiques, dont la filière correspondante est la plus récente.
Les différents taux ont été calculés conformément aux projets de normes européennes actuellement existants dans ce domaine (prEN 13431, 13437, 13439, et 13440) et sont détaillés par matériau aux pages suivantes.
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Présentation de la base de données Le suivi des dispositifs sur la valorisation des emballages et la mise en oeuvre des objectifs tant européens que nationaux, passent par une connaissance approfondie des gisements et une évaluation fiable des quantités valorisées. L'ADEME, établissement public sous la tutelle des ministères chargés de l’environnement, de l’industrie et de la recherche, assure le suivi des bases de données dans le cadre de l'application de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Mettre en cohérence les données aux différents stades de la vie de l’emballage La base de données est structurée en fonction des différents stades de la vie des emballages depuis la production jusqu’à la valorisation et l’élimination, afin de pouvoir mobiliser et mettre en cohérence les sources d'informations existantes à chacune des étapes. Chaque étape correspond à un point physique d’observation tel qu’une usine de production d’emballages, un centre de tri ou une unité d’incinération. La confrontation entre les flux entrants et sortants permet de vérifier la cohérence des différentes sources d’informations disponibles. Cette structure intègre les résultats des travaux effectués par le CEN (Comité Européen de Normalisation) sur la description des schémas de flux (prEN 13437). L'emballage devient un déchet d'emballage après consommation du produit et abandon par son détenteur. Ainsi, les chutes de production et de transformation d'emballages ainsi que les déchets du conditionnement ne sont pas considérés comme des déchets d'emballages et de ce fait ne sont comptabilisés ni dans le gisement, ni dans les quantités valorisées. Les filières de réutilisation des emballages n'ont pas fait l'objet de développements spécifiques, faute de données suffisamment fiables. A parc constant, on considère que la production d'emballages réutilisables correspond au remplacement des emballages réutilisables arrivés en fin de vie et donc aux déchets d'emballages issus du circuit de la réutilisation.
Comptabiliser en entrée de process de valorisation Les quantités de déchets valorisées ont été comptabilisées en entrée des unités de valorisation, qui constituent un point privilégié d'observation : - existence de cahier des charges de reprise permettant de connaître les caractéristiques des produits entrants ; - suivi généralement précis des tonnages, lié à une facturation du traitement, un versement de soutien ou un prix de reprise de la matière. Par ailleurs, une fois entrés dans une unité de valorisation, les déchets d'emballages peuvent se retrouver en mélange avec d'autres produits et il est le plus souvent impossible d'affecter les refus et les pertes en fonction des entrants. Ainsi, un déchet d'emballage est comptabilisé comme valorisé lorsqu'après collecte et/ou tri, il entre dans le pays ou à l'export, dans une unité de valorisation adaptée au matériau considéré et en conformité avec la réglementation existante. Par exemple, une tonne d'emballages papiers-cartons entrant en compostage sera intégralement comptabilisée en recyclage organique même si les refus de compostage renferment des emballages papiers-cartons. La notion de valorisation adaptée peut être appréciée à partir des projets de normes européennes sur les exigences essentielles qui précisent en particulier le caractère recyclable, compostable ou valorisable énergétiquement d'un emballage (prEN13430, 13431, 13432). Sur cette base, les règles suivantes ont été adoptées : - emballages comptabilisés en recyclage organique : papier-carton, bois - emballages comptabilisés en valorisation énergétique :
papier-carton, plastique, bois Prendre en compte le matériau dominant des emballages complexes L'emballage composite est fabriqué avec différents matériaux qui ne peuvent être séparés manuellement, aucun d'entre eux ne dépassant un certain pourcentage de poids. Le poids de ces composites est intégralement comptabilisé en fonction du matériau majoritaire. Par exemple, une brique pour liquide alimentaire composée de 20 g de papier, d'un film plastique de 5 g et d'une couche d'aluminium de 1 g, sera comptée comme un emballage papier-carton de 26 gr. De façon plus générale, les emballages comportent le plus souvent un matériau principal et des éléments constitués d'autres matériaux. Par exemple, une bouteille de bière va comporter en plus du flaconnage en verre, une étiquette en papier et une capsule en acier. Un paquet de gâteaux peut-être constitué d'une boîte en carton, d'un film et d'un calage en plastique. Or, le détenteur final de l'emballage va très rarement trier au delà des éléments d'emballages qui ont déjà été séparés, lors de la consommation du produit. Compte tenu de ce critère déterminant, et pour être cohérent avec la règle retenue par les composites, le poids des éléments d'emballages, dont la séparation n’est pas nécessaire pour permettre l'acte de consommation, ainsi que les éléments de bouchages, sont affectés en totalité au matériau majoritaire de l'emballage. Ainsi, le poids de l'étiquette et de la capsule acier seront comptabilisés avec le flaconnage en verre. Pour le paquet de gâteaux, la boîte en carton sera comptabilisée dans la filière papier-carton, le film et le calage dans la filière plastique. Ces règles d'affectations s'appliquent de façon identique dans la comptabilisation des gisements d'emballages et des tonnages valorisés.
Pouvoir calculer les taux de recyclage et de valorisation La base de données permet de calculer les taux de recyclage et de valorisation et de suivre leur progression en fonction de la montée en puissance des différents dispositifs mis en place. Pour favoriser la cohérence des résultats entre les différents états membre, des calculs ont été effectués selon les projets de normes actuellement existants dans ce domaine (prEN 13437, 13439 - version de janvier 1999).
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Taux de recyclage = |
d 1 + d 2 | |
| a + b - c | ||
Taux de valorisation = |
d 1 + d 2 + e 1 + e 2 | |
| a + b - c | ||
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16 % du chiffre d’affaires du secteur de
l’emballage Dans l’emballage, plus des deux tiers des tonnages de métaux sont utilisés pour réaliser des boîtes : boîtes de conserves, boîtes boissons, aérosols. Les autres usages correspondent à des fûts, des tonnelets, des barquettes et des films. Il s’agit principalement d’acier (92 % des tonnages) et d’aluminium. Le film d’aluminium ménager n’est pas considéré comme un emballage.
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34 % du chiffre d’affaires du secteur de l’emballage Les caisses en carton ondulé, qui correspondent essentiellement à des emballages de transport, représentent environ les deux tiers des tonnages d’emballages en papier-carton. Les autres usages comprennent les cartonnages, les sacs en papier, les calages et les films papiers complexés. Les briques pour liquides alimentaires représentent 130 Kt. Les tubes et mandrins ne sont pas considérés comme des emballages.
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29 % du chiffre d’affaires du secteur de
l’emballage Le matériau majoritaire dans les emballages en plastique est le PE (polyéthylène basse et haute densité), puis le PP (polypropylène), le PS (polystryrène expansé ou non), le PVC (polychlorure de vinyle), et le PET (polyéthylène téréphtalate). Les emballages plastiques se répartissent environ pour moitié en emballages souples avec les sacs, les sachets et les films étirables ou rétractables, et pour moitié en corps creux rigides avec les bouteilles, les flacons, les fûts, les boîtes, les caisses et les barquettes. Les sacs de caisses sont considérés comme des emballages, mais pas les sacs poubelles.
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14 % du chiffre d’affaires du secteur de
l’emballage Les bouteilles avec 80 % des tonnages, constituent l’essentiel des emballages en verre qui comptent également des pots, des bocaux et des flacons. Le verre coloré, vert ou brun représente environ les trois quarts des tonnages. La gobeleterie est exclue du champ des emballages.
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7 % du chiffre d’affaires du secteur de l’emballage Les emballages en bois correspondent pour plus des deux tiers des tonnages à des palettes, dont environ la moitié sera réutilisable.
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- Enquêtes de branche du SESSI Dans le cadre des enquêtes de production industrielle, le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) réalise annuellement par branche d'activité, une enquête exhaustive obligatoire auprès des entreprises de plus de 20 salariés. - Enquêtes des Fédérations professionnelles Les Fédérations professionnelles de fabricants de matériaux d'emballages et/ou d'emballages conduisent, le plus souvent annuellement, des enquêtes exhaustives auprès de leurs adhérents. Emballages métaux : - Chambre Syndicale des aciers pour Emballages Emballages papiers-cartons : - Groupement Français des Fabricants de Matériaux
d'Emballages à base de cellulose (Procelpac). Emballages plastiques : - Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques (SPMP) Emballages verre : - Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF) Emballages bois : - Syndicat National des Fabricants de Palettes Bois (SYPAL) - Etude ADEME-Eco-Emballages sur le gisement des emballages ménagers. L'ADEME et Eco-Emballages ont utilisé les données existantes issues des panels, qui sont des échantillons représentatifs de magasins ou de consommateurs utilisés pour connaître en continu, la consommation des ménages, pour comptabiliser le nombre d'unités de vente. Le croisement avec le poids moyen unitaire par matériau de chaque emballage permet d'obtenir les tonnages d'emballages ménagers par matériaux pour chaque marché et type de conditionnement. - Statistiques Douanières Les statistiques douanières portent sur les importations et les exportations d'emballages vides et pleins et de déchets collectés afin d'être valorisés. Compte tenu de l'absence d'obligation de déclaration pour le commerce intra-communautaire et de la simplification des nomenclatures, ces données sont de plus en plus difficilement exploitables et les autres sources d'informations pouvant exister sur les importations et les exportations, ont été privilégiées. - Déclarations des organismes agréés pour les déchets d'emballages ménagers. Les organismes agréés dans le cadre du décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers, ont mis en place auprès des conditionneurs contributeurs, une procédure de déclaration de mise en marché des emballages. Par ailleurs, les collectivités locales en contrat, déclarent les tonnages collectés pour recyclage ou valorisation énergétique avec contrôle des bordereaux de reprise par les filières concernées. Ces informations sont incluses dans le rapport d'activité annuel, conformément au cahier des charges de l'agrément. - Enquête des organismes professionnels pour les déchets d'emballages industriels. Les organismes professionnels qui se sont mis en place pour assurer la valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux conduisent, le plus souvent annuellement, des enquêtes exhaustives auprès de leurs adhérents : Recyclacier emballages, Revipac pour les emballages papiers-cartons, Recyfilm pour les films plastiques, Ecofut, EcoPSE et Ecobois. - Inventaire des installations de traitement des ordures ménagères. L'ADEME réalise annuellement un inventaire exhaustif des installations de traitement, de transit et de mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, autorisées au regard de la législation sur les installations classées. Cet inventaire permet de connaître les tonnages d'ordures ménagères selon les modes de traitement. - Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères. L'ADEME a réalisé en 1993, une campagne nationale de mesure de la composition des ordures ménagères. L'étude a porté sur l'ensemble du territoire avec le prélèvement de 98 échantillons dans 38 centres de traitement sélectionnés par tirage au sort, complétée par des études spécifiques sur le SYCTOM de Paris. Le protocole MODECOM a été mis en oeuvre depuis les enquêtes préalables jusqu'au tri des déchets. - Enquête sur les déchets banals des établissements. L'ADEME réalise tous les trois à quatre ans, une enquête obligatoire sur les déchets banals des entreprises. Le champ couvert correspond aux entreprises de plus de 9 salariés des industries extractives et manufacturières, commerces de gros, commerces de détail de plus de 400 m2. L'enquête porte sur tous les déchets produits, y compris les emballages, et les modalités de leur gestion. |
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