Médiathèque

Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ?

Guide pratique

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Organisme : ADEME, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Description : juin 2012 - 147 p. - Réf. 7332
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : Le caractère obligatoire d'une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM de la loi Grenelle 1 nécessite de l'envisager dans des secteurs géographiques où elle n'est pas encore développée, notamment les zones d'habitat collectif dense.

Résolument pratique, ce guide :

  • présente les différents acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif : leurs obligations, leurs pratiques et les enjeux techniques, juridiques et financiers ;
  • modélise les solutions techniques envisageables en 4 scénarios de précollecte, déclinés par typologie d'habitat ;
  • propose une série de pistes d'actions issues de retours d'expérience, et reprenant les bonnes pratiques de la gestion des déchets en habitat collectif ;
  • regroupe des fiches de cas de collectivités, illustratifs de la diversité des contextes et actions.

Détails

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Mots-clés : DECHETS DES MENAGES, TARIFICATION INCITATIVE, BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF, COLLECTE DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2012
Date d'édition : juin 2012
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Secteur public