Médiathèque

Gérer un litige lié à des travaux dans un logement

Les bons réflexes à adopter en cas de différend avec un professionnel

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Co-auteur(s) : CLCV
Organisme : ADEME
Collection : Guide pratique
Description : avril 2015 - 8 p. - Réf. 7703
Type de contenu : Guide Pratique

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Résumé : La réalisation de travaux dans l'habitat et l'intervention d'un professionnel peuvent être à l'origine de litiges.

Comment les anticiper et que faire quand ils surviennent ?

Ce dépliant vous présente les principales informations juridiques à connaître pour faire face à un litige avec un prestataire. Il fait partie d'une série de guides juridiques qui comprend également le guide « Faire réaliser des travaux chez soi » et le guide « Mieux connaître les pratiques commerciales ».

Les personnes malvoyantes ou non voyantes peuvent consulter ce guide pratique sur le site de HandiCaPZéro.
En appelant au n° 0.800.39.39.51 (service et appel gratuits). Il est également possible de commander des versions adaptées en braille, en caractères agrandis et sur C.D. audio.

Détails

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Mots-clés : REGLEMENTATION, REHABILITATION DU BATIMENT, GUIDE
Co-auteur(s) : CLCV
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : avril 2013
Date d'édition : avril 2015
Langue : FR
EAN imprimé : 9782358383660
Type de support : pdf/10x21
Cible(s) concernée(s) : Particuliers et Eco-citoyens
Public : Grand public / particuliers