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Fonds déchets : les priorités pour 2016 (Le)

Les soutiens de l'ADEME à la politique nationale déchets et économie circulaire

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Organisme : ADEME
Description : juin 2016 - 16 p. - Réf. 8798
Type de contenu : Document institutionnel

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Résumé : L'État a confié à l'ADEME la mission de soutenir, au travers du Fonds Déchets, la mise en oeuvre sur le terrain de la politique des déchets (et plus largement d'économie circulaire) redéfinie par la loi de transition énergétique d'août 2015.
Le niveau de ce Fonds (193 M d'euros en 2016) permet à l'ADEME d'offrir des soutiens à la plupart des opérations concourant à cette politique, selon des modalités dépendant de la nature des opérations (études, animation, sensibilisation, investissements...) et de leur objectif (prévention, recyclage, valorisation, etc.).

Pour 2016, l'accent est mis sur les aides :

  • au tri à la source des biodéchets ;
  • à la prévention et au tri des déchets des activités économiques ;
  • à la tarification incitative du service public de gestion des déchets ;
  • à l'élaboration des plans régionaux de prévention et gestion des déchets.

Détails

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Mots-clés : REDUCTION DES DECHETS, TARIFICATION INCITATIVE, ECONOMIE CIRCULAIRE, TRI A LA SOURCE, BIODECHET, PREVENTION DES DECHETS, AIDE PUBLIQUE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2016
Date d'édition : juin 2016
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029704277
EAN électronique : 9791029704284
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole, Recherche et Innovation
Public : Associations, Collectivités territoriales, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Commerces et artisanats, Agriculture et Forêt, Monde de la recherche, Bureaux d'études