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Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative

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Organisme : ADEME
Description : Septembre 2016 - 9 p. - Réf. 8363
Type de contenu : Guide Pratique

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Résumé : Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.

Cette fiche fait le point sur cette tarification.

Détails

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Mots-clés : REGLEMENTATION, TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, COLLECTE DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : Septembre 2016
Date d'édition : Septembre 2016
Langue : FR
EAN électronique : 9782358389099
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Particuliers et Eco-citoyens
Public : Grand public / particuliers