Nos expertises

Acteurs

Mis à jour le 24/07/2017

Cette rubrique propose une courte présentation des acteurs nationaux qui accompagnent, en partenariat avec l’ADEME, la prise en compte du développement durable dans l’aménagement du territoire.

Cette prise en compte se retrouve à toutes les échelles de projets, de la planification à l’aménagement opérationnel.. Les acteurs régionaux et locaux sont présentés dans la rubrique « Se faire accompagner ».

Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) et ministère du Logement et de l’Habitat durable (MLHD)

Le MEEM prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Le MLHD prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion dans l’habitat, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d’un habitat durable sur le territoire. Il veille à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement.

Ces deux ministères portent le plan d’actions Ville Durable qui propose quatre actions pour répondre à ces enjeux : concevoir la ville à l’échelle des quartiers, des villes, des transports collectifs tout en préservant la biodiversité urbaine.

Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA)

Le PUCA est un service interministériel rattaché à la Direction générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. C’est une agence nationale de la recherche et de l’expérimentation dans les domaines de l’urbanisme de l’architecture et de la construction. Le PUCA développe à la fois des programmes de recherche et des actions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine, notamment via des programmes comme le PREBAT.

Groupe Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts

Penser, financer, construire la ville durable, une priorité pour le groupe Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général. Le Groupe couvre toute la chaîne de fabrique de la ville, des financements jusqu’à l’aménagement, la conception, la promotion ou encore la gestion. Il est présent dans les secteurs des transports urbains, de l’immobilier, de l’aménagement du territoire, de la construction des infrastructures et des équipements. C’est un partenaire et un acteur clé pour promouvoir et accélérer la transition vers une ville plus durable.

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

L’ANRU est chargée de mettre en œuvre le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) institué par la loi du 1er août 2003 et le Programme Quartiers Anciens mis en place 5 ans plus tard pour la ville et la rénovation urbaine. Elle apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques. Elle intervient sur les logements, la voirie et les espaces publics, les établissements scolaires, les commerces, les crèches, les centres multiactivités et multiplie conjointement ses actions en faveur de l’insertion par l’emploi. Enfin, l’ANRU agit en faveur des investissements d’avenir à travers notamment les Internats d’excellence et le Développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle.

Centre d’Études et d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema)

Créé le 1er janvier 2014, le Cerema réunit les compétences de onze services : les huit centres d’études techniques de l’équipement (CETE), le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra) et le Centre d’études techniques maritimes et fluviales (Cetmef) sous la tutelle du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que sous celle du Ministère de l’égalité du territoire et du logement.

Le Cerema intervient en appui à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par les services de l’État et des collectivités territoriales, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l’environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie et du climat.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

CSTB

Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Il a en charge la recherche et l’expertise dans le domaine du bâtiment et de son environnement dans la ville. Il a pour missions de rassembler, développer et partager avec les acteurs de la construction, les connaissances scientifiques et techniques déterminantes pour garantir la qualité et la sécurité des bâtiments et de leur environnement au service des citoyens. L’une des priorités scientifiques et techniques du CSTB « du quartier à la ville durable » vise en particulier à apporter aux collectivités locales et aux opérateurs des méthodes et outils pour un développement urbain durable.

Alliance HQE-GBC

Plateforme de la construction et de l’aménagement durables créée en 1996 sous le nom d'Association HQE et reconnue d’utilité publique, l’Alliance HQE–GBC accompagne les donneurs d’ordre, professionnels, experts et usagers :

  • anticiper et initier la réflexion ;
  • contribuer au développement de l’excellence dans les territoires et les pratiques professionnelles ;
  • porter l’intérêt général du secteur à l’international.

Elle propose et fait évoluer des cadres de référence, mutualise les connaissances, forme les professionnels et incarne ses valeurs auprès des réseaux et instances mondiales.

L’Alliance HQE-GBC a créé, porte et décline la démarche HQE. En son sein, un Groupe Aménagement a été constitué en 2005 afin de développer un concept HQE adapté aux opérations d’aménagement. L’ADEME soutient cette initiative. Elle contribue avec l’ensemble des membres du groupe, partenaires publics et privés, au développement du cadre de référence HQE-Aménagement.

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU)

La FNAU est une association d’élus et de professionnels qui offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Début 2013, elle regroupe 53 agences d’urbanisme, organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Les agences d’urbanisme sont des outils mutualisés d’ingénierie territoriale et urbaine, inscrits dans la durée, fonctionnant sous forme d’association, dans lesquelles les collectivités locales, l’état et les acteurs du développement local sont réunis.

Un accord définit le partenariat entre la FNAU et l’ADEME pour la période 2013-2015. Il vise une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les démarches de développement urbain et territorial, notamment des enjeux énergétiques et climatiques, de façon quantifiée et qualifiée. Il s’agit également de favoriser la coopération régionale entre les directions régionales de l’ADEME et les agences d’urbanisme.

Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CAUE Fédération nationale

La FNCAUE est une association loi 1901 qui regroupe les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Les CAUE, présents dans 92 départements, interviennent sur les questions d’énergie à travers les conseils auprès des particuliers (logement, précarité énergétique...) ou des collectivités territoriales (bâtiments publics, AEU, CEP, urbanisme durable...). Les CAUE ont une approche globale et transversale sur la qualité architecturale des bâtiments.

Le conseil en énergie constitue une entrée en amont des projets vers une meilleure architecture et une approche plus environnementale de l’urbanisme, mais aussi vers des actions sociales en faveur de publics en difficulté (précarité énergétique). À ce jour, 15 CAUE sont labellisés Espaces Info->Énergie.

Associations de collectivités

Diverses associations de collectivités accompagnent l’aménagement durable du territoire :

  • l’Association des Maires de France (AMF) regroupe près de 36 000 maires et présidents d’EPCI et intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, très en amont des projets, partout où se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements et les conditions de leur développement.
  • l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) compte une centaine de villes de plus de 100 000 habitants et a pour objectif de promouvoir la dimension urbaine dans la société française, sous toutes ses formes.
  • l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) fédère plus de 1 200 communautés de communes, d’agglomération et urbaines et s’attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires.
  • l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) regroupe les 16 communautés urbaines de France et a pour ambition de confronter les expériences propres aux communautés urbaines et les positionner comme acteurs incontournables de l’organisation des territoires.
  • la Fédération des Villes Moyennes (FVM) regroupe 200 maires de villes moyennes (population comprise entre 20 000 et 100 000 habitants) ainsi que les présidents des intercommunalités qui intègrent une ville moyenne et constitue un réseau de partage d’informations et de mise en commun des savoir-faire et des expériences.

Mots-clés : URBANISME

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