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Le Fonds chaleur en bref

Mis à jour le 30/12/2014

Promesse de l’État sur les énergies renouvelables (EnR), le Fonds chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Un outil essentiel pour atteindre 23 % d’EnR en 2020 et réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. Le Fonds chaleur contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale d’ici à 2020. Il doit ainsi permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de chaleur renouvelable ou de récupération à l’horizon 2020 (1 tep = 11 630 kWh).
 

Des objectifs au service de la société

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles ;
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité ;
  • Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR, en vue de leur généralisation.

Un accélérateur de projets

Durant la période 2009-2013, le Fonds chaleur a été doté de 1,12 milliard d’euros pour soutenir près de 3 000 réalisations et une production totale de 1,4 M tep. Il a par ailleurs été reconnu pour son efficacité lors du débat sur la transition énergétique. Ces éléments ont motivé la poursuite de ce dispositif pour soutenir des projets de qualité de leur conception à leur réalisation. 
Lire le Bilan des 6 premiers appels à projets BCIAT.

 

5 étapes clés de la conception de projet de qualité

  • Choisir un système de production ou de récupération adapté aux besoins et au contexte ;
  • Définir un plan d’approvisionnement visant quantité et qualité  (cas de la biomasse) ;
  • Bien dimensionner le projet d’un point de vue thermique et avec des équipements adaptés ;
  • Réaliser son analyse économique et financière ;
  • Évaluer son impact environnemental et social.

Les soutiens de l’ADEME

  • Le conseil
    L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
  • L’aide à la réalisation
    L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

Méthode Fonds Chaleur : aides aux projets d'investissements

  • Instructions générales 
Instructions générales (PDF - 215.67 Ko - 27/01/2015)

 
  • Fiche descriptive réseaux de chaleur
     

Plus d'informations sur l'ensemble des aides de l'ADEME

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions Régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de la Direction régionale concernée par le projet est nécessaire avant toute démarche, afin de guider le porteur de projet, préciser les critères d’éligibilité et apporter un éclairage technique.
 
Contacter votre direction régionale
 


Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep par an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national annuel Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT).