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Fonds chaleur

Mis à jour le 16/05/2014

Promesse de l’État sur les énergies renouvelables (EnR), le Fonds chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Plaquette Fonds Chaleur (PDF - 2.65 Mo - 30/01/2013)

 

Un outil essentiel pour atteindre 23 % d’EnR en 2020 et réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. Le Fonds chaleur contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale d’ici à 2020.

Les objectifs du Fonds chaleur

  • financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, biogaz, etc.) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles ;
  • favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité.

Le Fonds chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de chaleur renouvelable ou de récupération à l’horizon 2020 (1 tep = 11 630 kWh).
Durant la période 2009-2013, il a été doté de 1,12 milliard d’euros pour soutenir plus de 2 900 réalisations. Il a par ailleurs été reconnu pour son efficacité lors du débat sur la transition énergétique.

Projets éligibles

Les installations de production de chaleur renouvelable :

  • solaire thermique : principalement production d'eau chaude sanitaire ;
  • géothermie : valorisée directement ou par l’intermédiaire de pompes à chaleur ;
  • biomasse : valorisée directement en chaleur (chaudière) ;
  • énergies de récupération : biogaz (issu de méthanisation ou d’installations de stockage de déchets) et chaleur de récupération (UIOM « usines d’incinération d'ordures ménagères » et process industriels) ;
  • réseaux de chaleur.

Mode de gestion et d’instruction des projets

Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep par an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national annuel Biomasse Chaleur Industrie Agriculture tertiaire (BCIAT).

Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l’ADEME, en synergie avec les régions. Le dispositif régional est géré essentiellement par appels à projets régionaux (1 à 3 par an), à l’exception des dossiers dont l’aide est supérieure à 1,5 million d'euros.

 
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Les aides

L’aide à la réalisation de réseaux de chaleur (créations et extensions) est conditionnée au fait que le réseau soit alimenté pour au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de la chaleur de récupération. Les aides du Fonds chaleur ne sont pas cumulables, ni avec les certificats d’économie d’énergie, ni avec les projets domestiques. En revanche, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au plan national d’attribution des quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du Fonds chaleur.