Nos expertises

Le réemploi et la réparation

Mis à jour le 20/03/2017

Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ». Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 constitue, quant à lui, un levier pour la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des déchets.
Un grand nombre d’axes et d’actions du programme sont transversaux et couvrent ainsi de façon globale tous les flux de produits et déchets.
Parmi les 13 axes du programme figure la durée de vie des produits (2.B.2.2) et le réemploi/réparation/réutilisation (2.B.2.5).

La réparation

Ses principes

Dans son sens commun, la réparation est la remise en fonction d’un bien.
Les activités de réparation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction des consommations de ressources et de la production de déchets.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit la réparation comme une priorité.

Ses acteurs

Le secteur de la réparation en France est relativement fragmenté : il n’existe pas un mais plusieurs secteurs de la réparation correspondants à différents produits (automobiles, électroménager, cycles, vêtements…).
L'activité de réparation peut concerner des :

  • Services Après-Vente (SAV) propres aux fabricants
  • Services Après-Vente de distributeurs
  • Grands groupes spécialisés dans la gestion du SAV
  • Grosses entreprises de réparation
  • Réparateurs indépendants
  • Sites internet de réparation

Le réemploi

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.

La réutilisation

La réutilisation est une opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation », lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des déchets qu’elles gèrent.
 

Il existe dans la réglementation européenne et dans la réglementation française, à travers la mise en place des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP), des objectifs chiffrés de réutilisation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’éléments d’ameublement et les véhicules hors d’usage.

Depuis le 1er janvier 2017 (le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016) les consommateurs doivent être informés par exemple de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule >> Entretenir son véhicule avec des pièces de réutilisation.

Réemploi-réutilisation des emballages

Le réemploi/réutilisation des emballages est indiqué comme une priorité à étudier et expérimenter, afin d’allonger leur durée de vie et de préserver des ressources naturelles nécessaires à la fabrication de nouveaux emballages.
Bien qu’encore répandu dans les circuits de distribution BtoB (palettes, fûts entre professionnels), le dispositif de consigne a aujourd’hui presque disparu des circuits BtoC alors que dans le cas des emballages de boissons et sous certaines conditions il présente de réels bénéfices environnementaux* (comme les circuits de distribution structurés des cafés hôtels restaurants ou les circuits ménagers de dimension régionale).
Les bénéfices économiques et environnementaux de la consigne pour réemploi n’étant pas systématiquement assurés, il est encore nécessaire d’approfondir les connaissances afin d’identifier les conditions requises pour garantir la pertinence d’un éventuel déploiement et préciser les contextes dans lesquels il serait intéressant d’envisager ce déploiement.
Dans ce contexte, l'ADEME a lancé un appel à candidatures pour sélectionner 10 opérations de collecte des emballages ménagers de boissons en vue de leur réemploi ou réutilisation.
Objectif : évaluer au travers d’un cadre commun de suivi et de reporting afin de :
  • Tirer des enseignements sur la mise en œuvre de système de consigne
  •  Identifier les freins et les leviers associés à la mise en œuvre de système de consigne
  • Evaluer la pertinence de ce type de dispositif au regard des impacts et bénéfices environnementaux, économiques et sociaux
  •  Identifier les critères et les conditions d’une mise en œuvre efficace en vue de leur développement
>> Les 10 dispositifs, lauréats de l'Appel à candidatures "Consigne" lancé par l'ADEME
>> Fiche technique "Consigne pour les emballages boissons" - ADEME - Nov 2011
 

Les acteurs du réemploi et de la réutilisation

  • les acteurs dont l’activité première est le réemploi et/ou la réutilisation :
    • les structures de l’ESS, telles que le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries,
    • Les structures de l’occasion, telles que les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs, les vide-greniers et brocantes, les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces.
  • les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets ;
  • les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs) ;
  • les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation.

Recyclerie versus Ressourcerie® :

Le terme « Ressourcerie® » est une marque déposée. La Ressourcerie® met en œuvre des modes de collecte des déchets (encombrants, déchet industriel banal [DIB]…), qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi/réutilisation, puis recyclage.

Le terme « recyclerie » est employé de façon générique. La recyclerie est un centre qui a pour vocation de récupérer, valoriser et/ou réparer, en vue de la revente au grand public, des produits d’occasion ou des produits usagés (ayant le statut de déchets). Ils feront l’objet d’une opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation (préparation en vue de la réutilisation) afin de retrouver leur statut de produits.