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Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020

Mis à jour le 02/03/2017

Dans la lignée du plan national de prévention des déchets 2004-2012, le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a pour ambition de rompre la corrélation entre production de déchets et croissance économique et démographique.

A compter de 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.

Le programme national de prévention des déchets 2014-2020

Le programme traite de l’ensemble des catégories de déchets :

  • déchets minéraux ;
  • déchets dangereux ;
  • déchets non dangereux non minéraux.

Le programme concerne l’ensemble des acteurs économiques :

  • déchets des ménages ;
  • déchets des entreprises privées ;
  • déchets des administrations publiques ;
  • déchets de biens et de services publics.
 

Les principes du programme

Articulé en trois grandes parties, le programme vise à :

  • faire le bilan des actions de prévention menées jusqu’alors, notamment dans le cadre du plan national de prévention 2004-2012 ;
  • fixer des orientations et objectifs pour la période 2014-2020 ;
  • préparer la mise en œuvre, le suivi ainsi que l’évaluation des mesures élaborées.

Le programme, qui couvre 55 actions de prévention, est articulé autour de 13 axes :

  • mobiliser les filières REP au service de la prévention des déchets ;
  • augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée ;
  • prévenir les déchets des entreprises ;
  • prévenir les déchets du BTP (construction neuves ou rénovations) ;
  • développer le réemploi, la réparation et la réutilisation ;
  • poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets ;
  • lutter contre le gaspillage alimentaire ;
  • poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ;
  • mobiliser des outils économiques incitatifs ;
  • sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets ;
  • déployer la prévention dans les territoires par la planification et l’action locales ;
  • promouvoir des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets ;
  • contribuer à la démarche de réduction des déchets marins.

Le programme fixe notamment comme objectifs :

  • une diminution de 7 % de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par an à horizon 2020 par rapport à 2010, dans la continuité du précédent plan national (limité aux ordures ménagères) ;
  • une stabilisation au minimum de la production de déchets des activités économiques (DAE) d’ici à 2020 ;
  • une stabilisation au minimum de la production de déchets du BTP d’ici à 2020, avec un objectif de réduction plus précis à définir.