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Installation de stockage des déchets non dangereux

Mis à jour le 18/08/2016

Le stockage est le dernier maillon dans la chaîne de gestion des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut être valorisée sous forme de matière ou d’énergie dans les conditions techniques et économiques du moment.

En France, malgré une tendance à la baisse, les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) restent la solution de gestion drainant le plus de tonnages. En 2010, 244 ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) ont reçu un peu moins de 20 millions de tonnes de déchets dont 36 % d’ordures ménagères résiduelles.

Un stockage adapté à chaque type de déchets

Il existe plusieurs types d'installations :

  • les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), où les déchets dangereux industriels peuvent être stockés sous certaines conditions (équipements spéciaux et système d’étanchéité) pour éviter que les polluants qu’ils contiennent se répandent dans l’environnement. Seuls les déchets qui respectent les limites de lixiviation imposées par la directive européenne concernant le stockage des déchets et la décision du Conseil 2003/33 sont admissibles en centre de stockage après stabilisation ou solidification ;
  • les installations de stockage des déchets inertes, soumises à autorisation préfectorale sans enquête publique (décret n°2006-302 du 15 mars 2006) ;
  • les installations de stockage des déchets non dangereux.

Des prix attractifs

L’utilisation encore massive de cette solution est en partie due à un prix plus faible que d’autres filières. En 2012, le prix moyen du stockage des déchets non dangereux pour les collectivités était en moyenne de 79 € par tonne stockée ce qui reste inférieur aux filières de valorisation bien que l’écart ne se resserre. Ce prix a fortement augmenté par rapport à l’année 2005 puisqu’il affiche une augmentation de près de 25 € par tonne.

Des emplacements très réglementés

Ces sites sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sont donc soumis à une réglementation stricte. L’implantation d’une ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) impose notamment des mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs niveaux de barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols, ou de l’air. Ainsi, différents types de barrières doivent être mises en œuvre en fond et en couverture des alvéoles recevant des déchets.
Les décharges doivent être implantées dans des sites géologiquement favorables afin de constituer une barrière dite passive. Cette barrière doit avoir une très faible perméabilité afin de limiter la percolation de liquide pollué vers les nappes si la barrière active venait à être défaillante.
Les barrières dites actives sont mises en place par l’homme grâce notamment à des géosynthétiques (membranes d’étanchéité artificielle permettant de capter les lixiviats en fond de site ou le biogaz en couverture).
Ces installations doivent par ailleurs être équipées d’un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets. Le biogaz ainsi capté est prioritairement dirigé vers un dispositif de valorisation puis, le cas échéant, d’élimination par combustion.

La post-exploitation

Enfin, après avoir accueilli des déchets, les ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) rentrent dans une phase de post-exploitation. Cette obligation réglementaire consiste à réaliser un suivi pendant un minimum de trente ans, visant notamment à gérer les émissions de lixiviats et de biogaz afin d’en maîtriser les impacts.
La fin de la période de post-exploitation intervient après la validation par les services de l’État du bon état du réaménagement final et de l’absence d’impact sur l’air et sur les eaux souterraines et superficielles. Cette absence d’impact doit être démontrée par des mesures d’émissions diffuses d’effluents gazeux et liquides.
La phase de post-exploitation ayant un coût, il est nécessaire de provisionner ces charges lors de l’exploitation commerciale.

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