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Généralités sur les différents modes

Mis à jour le 10/05/2017

En France, les collectivités chargées du service public de gestion des déchets disposent de trois modes de financement : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le recours au budget général.

 

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM relève d’une logique fiscale : le service est financé par l’impôt, et le montant payé est totalement indépendant de l’utilisation du service.
La TEOM est aisée à mettre en œuvre pour la collectivité, qui n’a pas à identifier les usagers du service, à émettre les factures ni à en assurer le recouvrement car elle est imposée et perçue par les services fiscaux. En revanche, la taxe doit être complétée par la redevance spéciale, qui impose ces trois opérations pour les usagers hors ménages utilisant le service (commerces, entreprises, administrations…).

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La REOM relève d’une logique économique : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique, de manière plus fine avec la redevance incitative.
La redevance paraît plus équitable et plus transparente que la TEOM ou le budget général pour les usagers. Sa mise en œuvre entraîne des opérations supplémentaires pour la collectivité (gestion du fichier d’usagers, facturation…), mais celle-ci ne supporte pas les frais de gestion prélevés par les services fiscaux sur les impôts.

Le budget général

La collectivité peut utiliser le budget général pour tout ou partie (en complément de la TEOM). Le budget général est financé par les quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, contribution économique territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties). Dans ce cas, la collectivité doit également instaurer la redevance spéciale.

La mise en place d’un mode de financement incitatif

La TEOM et la REOM permettent la mise en place d’une tarification incitative (TI). On parle alors de TEOM incitative (TEOMi) ou de redevance incitative (RI).

Répartition des communes et de la population française entre les modes de financement

En 2011, le financement par voie fiscale concernait environ 71 % des communes françaises (TEOM 67 % et budget général 4 %) et 89 % de la population (TEOM 86 % et budget général 3 %). Les autres communes avaient opté pour le financement au service rendu (REOM), soit 29 % des communes représentant 11 % de la population.