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Tracts explicatifs

Politique en vigueur

La directive 2008/98/CE du Parlement européen établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté. Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et propose une hiérarchie de gestion qui s’applique par ordre de priorité :

  • prévention ;
  • préparation en vue du réemploi ;
  • recyclage ;
  • autre valorisation, notamment énergétique ;
  • élimination.

La France s’inscrit naturellement dans cette voie et développe un encadrement législatif et des politiques publiques privilégiant cette hiérarchie, notamment à travers son programme national de prévention des déchets et son plan déchets 2015-2025.