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L’affichage environnemental aujourd’hui et demain : bilan des expérimentations et perspectives

Mis à jour le 23/03/2017

L’affichage environnemental permet de comparer des produits entre eux, quand ils sont dans la même catégorie, ou de comparer des catégories de produits lorsque cela est pertinent. Pour cela, des règles de calcul communes doivent être établies.

Une harmonisation des méthodes utilisées

L’affichage environnemental permet de comparer des produits entre eux, quand ils sont dans la même catégorie, ou de comparer des catégories de produits lorsque cela est pertinent. Pour cela, des règles de calcul communes doivent être établies. Dans le but d’harmoniser les méthodes, une plate-forme présidée par l’ADEME, hébergée par l’AFNOR et réunissant l’ensemble des parties prenantes, a été mise en place. Elle élabore des référentiels transversaux (BPX 30-323) et sectoriels.

Un comité de gouvernance de la base de données, présidé par l’ADEME, a également mis en place la base IMPACTS® pour fournir aux opérateurs des données environnementales sur les matériaux et procédés qui interviennent lors des cycles de vie de leurs produits. Cette base a été élaborée selon les standards en vigueur les plus récents dans l’Union européenne. Elle est le fruit d’un travail mené avec des développeurs de bases de données d’inventaire de cycle de vie (ICV), des experts en analyse de cycle de vie (ACV), des experts « métier » (industriels, centres techniques, syndicats ou fédérations disposant d’une vision d’ensemble sur les besoins en données pour leur secteur) et un comité de gouvernance collégial. Des outils de calcul sectoriels, déjà existants (TV, chaussures, etc.) ou à développer, complètent ce socle technique.
 

Une expérimentation réalisée au niveau national

En 2011-2012, conformément aux dispositions législatives, et pour faire suite à l’appel à candidatures du ministère du Développement durable, 168 entreprises, distributeurs et fédérations professionnelles ont expérimenté un affichage sur les produits de consommation courante. À cette occasion, des indicateurs des impacts environnementaux les plus significatifs ont été apposés sur certains produits.

 
Exemples non exhaustifs d'affichage environnemental lors de l'expérimentation :

 

Cette expérimentation à l’échelle nationale a donné lieu à un rapport, transmis au Parlement en 2013. Le bilan ainsi dressé met en avant :

  • une expérience pionnière qui donne à la France une position de leader ;
  • l’intérêt et la pertinence d’une démarche multicritère portant sur l’ensemble du cycle de vie (approche ACV) ;
  • la source potentielle de compétitivité économique et de performance environnementale ;
  • une véritable attente des consommateurs.

Quelles perspectives en France et en Europe ?

Au plan national

En France, l’opportunité de généraliser l’affichage environnemental émerge mais repose sur trois conditions préalables :

  • accompagner techniquement la mise en œuvre (auprès des entreprises et des consommateurs), pour permettre une information harmonisée, fiable, pertinente, compréhensible, contrôlable ;
  • maîtriser les coûts ;
  • assurer la fiabilité des informations quels que soient les produits et leur origine.

Au plan européen

En avril 2013, la Commission européenne a adopté une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques d’utiliser les méthodes communes européennes, dites PEF (empreinte environnementale des produits) et OEF (empreinte environnementale des organisations), publiées en annexe de cette recommandation. Ces méthodes, qui reposent sur une approche multicritère et sur l’ensemble du cycle de vie, permettent d’harmoniser le calcul de l’empreinte environnementale des produits et des organisations. Le BPX 30-323, développé au sein de la plate-forme ADEME-AFNOR et mentionné précédemment, est globalement conforme au cadre général fixé par le guide PEF.
 
La Commission européenne a également lancé en 2013 une expérimentation sur trois ans dont les objectifs sont :

  • de développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales mentionnées plus haut ;
  • de tester des modalités de vérification de l’information environnementale ;
  • de tester les supports de communication de l’information environnementale des produits et des organisations qui découleraient de leur mise en œuvre.

17 projets, dont 14 pour l’approche produit (PEF) et 3 pour l’approche organisation (OEF), ont été retenus dans la cadre du 1er appel à projets ; un 2e appel à projets lancé début 2014 conduira à en sélectionner de nouveaux qui concernent plus particulièrement le champ des produits alimentaires.

On note une présence française (en tant que pilote ou partie prenante du secrétariat technique) assez importante dans les projets retenus, notamment les projets T-shirts, isolation thermique, alimentation sans interruption, papeterie, produits intermédiaires à base de papier, détergents et distribution.

En ce qui concerne l’approche produit, et même s’il y a des recoupements intéressants, le champ de l’expérimentation européenne (concernant la première vague de projets) est un peu différent de celui du projet français de l’affichage. En effet, ce projet couvre aussi des produits intermédiaires et des produits hors du champ de l'affichage, tels que les produits de construction.
L’ADEME intervient dans cette expérimentation européenne à travers :

  • sa présence au Technical Advisory Board (TAB) ;
  • son soutien à des projets portés par des acteurs français ;
  • la mobilisation de la plate-forme ADEME/AFNOR.

Sommaire du dossier :