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Affichage environnemental : quel contexte réglementaire ? Quels objectifs ?

Mis à jour le 15/03/2017

L’affichage environnemental permet aux consommateurs de disposer d’une information exhaustive sur les impacts environnementaux des biens et des services, mais il joue aussi un rôle incitatif auprès des fabricants.

Des mesures prises après le Grenelle de l’environnement

À l’occasion du Grenelle de l’environnement, la consommation a été reconnue comme un enjeu de politique publique d’environnement. Pour améliorer la transparence de l’information sur les caractéristiques environnementales d’un produit, plusieurs mesures ont donc été adoptées dont l’une, particulièrement novatrice : l’affichage environnemental.

L’article 54 de la loi n° 2009-967 précise ainsi que : « Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l’environnement à des prix attractifs. […] La méthodologie associée à l’évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés ».

L’article 228 de la loi n° 2010-788 précise quant à lui les éléments suivants : « À partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. »

Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan, évaluant l’opportunité d’une généralisation du dispositif, qui est transmis au Parlement. Sur la base de ce bilan, le cas échéant, un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette généralisation. Ce décret, qui tient compte de la spécificité des très petites entreprises par rapport à l’objectif demandé, précise à la fois la nature de l’information à apporter, les supports de cette information, les responsabilités respectives des acteurs économiques, les modalités d’enregistrement des données et les modalités d’accès aux données scientifiques collectées, ainsi que les catégories de produits visées par cette obligation.

Sur la base des règles ainsi définies, des décrets en Conseil d’État détaillent pour chaque catégorie de produits la nature des informations pertinentes selon leur mode de distribution, les supports d’information ainsi que les référentiels à utiliser.
 

À quoi doit servir l’affichage environnemental ?

L’affichage environnemental a pour objectifs spécifiques :

  • d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits qu’ils achètent ;
  • d’orienter la demande des consommateurs vers les produits plus respectueux de l’environnement ;
  • d’inciter les producteurs à écoconcevoir davantage leurs produits pour limiter leur impact sur l’environnement.

Les données environnementales affichées porteront sur les impacts du produit tout au long de son cycle de vie, que ce soit lors de l’extraction des matières premières, pendant sa fabrication, au cours de son transport, durant son utilisation et jusqu’à la fin de sa vie. Autant d’évaluations quantitatives qui doivent faciliter les comparaisons entre produits et encourager les changements de comportement. Multicritère, l’affichage environnemental rendra compte des impacts environnementaux les plus pertinents selon la catégorie de produits. Il concernera à la fois le produit et son emballage.

Au final, l’affichage environnemental contribuera principalement à évoluer vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Ce dispositif permettra de lutter, entre autres, contre les émissions de gaz à effet de serre, et de préserver les ressources et la biodiversité :

  • en améliorant la compétitivité des entreprises et en développant les pratiques d’écoconception ;
  • en incitant producteurs et consommateurs à davantage de sobriété et de responsabilité environnementale ;
  • en donnant au consommateur un outil efficace pour y parvenir.

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