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Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

Ce dispositif repose sur une obligation, imposée par l’état aux vendeurs d’énergie (les obligés : EDF, Engie, TOTAL,...), de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie.

Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent :

  • réaliser des actions d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers, collectivités locales ou professionnels) et obtenir de CEE ;
  • acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des actions d’économies d’énergie ;
  • contribuer financièrement à des programmes CEE.

Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l'énergie, aux obligés et acteurs éligibles (les collectivités - pour des actions sur leur patrimoine et sur leur territoire, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) - les bailleurs sociaux et les SEM et SPL dont l’objet est l’efficacité énergétique).

Les CEE sont comptabilisés dans une unité particulière : le kWh d’énergie finale économisée, cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’action, appelé kWh cumac.
 

Un dispositif qui fonctionne par période de 3 ans

Retrouver les Actes Numériques des dernières Journées Techniques CEE des 2 & 3 juin 2015 ici :