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Le diagnostic de performance énergétique

Mis à jour le 02/04/2014

Dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des bâtiments est issu d’une directive européenne donnant un cadre aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments.

Le Protocole de Kyoto

 

Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments entrée en vigueur en janvier 2003, les États membres doivent veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 500 m2 et supérieure à 250 m2 à partir du 1er janvier 2015 (décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013) ».

 

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

 

Le DPE a pour objectifs :

  • d’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWhEP/m2/an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les pouvoirs publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur trois ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kWh fourni par la DGEMP ;
  • de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie », et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore) ;
  • de donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.

Le DPE a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle Environnement et est placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’Écologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif.
Après plusieurs mois de concertation et de réunions de travail, cette réforme a pris officiellement forme avec la publication de plusieurs textes réglementaires, et notamment l’arrêté du 13 décembre 2011, entré en vigueur le 1er février 2012, et suivants.
Les textes législatifs concernant le diagnostic de performance énergétique sont codifiés aux articles L. 134-1 à -5 du Code de la construction et de l’habitation.
Enfin, le coût d’établissement d’un DPE pour un logement est situé entre 100 et 250 euros suivant son importance.

Arrêté du 13 décembre 2011

 

Articles 1 à 5 du code de la construction et de l'habitation