Nos expertises

Audit énergétique

Mis à jour le 04/09/2014

L’ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.

Les aides à la décision proposées par l’ADEME, comme l’audit énergétique par exemple, sont déclinées en différentes études, chacune caractérisée par un cahier des charges définissant l’étendue de la prestation et la nature des rendus attendus.
L’audit énergétique doit non seulement hiérarchiser les solutions possibles, mais aussi préciser dans les grandes lignes les solutions techniques adaptées, identifier les résultats attendus et en chiffrer les coûts et les impacts avec fiabilité. Le taux d’aide est de 50 %.
     

Les études de faisabilité

Les études de faisabilité ne visent plus à comparer un large éventail de solutions, mais à décrire de façon précise celle qui devra être mise en oeuvre. Le taux d’aide est également de 50 %. Des plafonds d’aide sont fixés en fonction des caractéristiques propres à chaque secteur.

À noter que pour l’ensemble de ces diagnostics et études de faisabilité, le cumul des aides publiques doit rester plafonné à 70 %, hors fonds structurels européens.
 

Aujourd’hui une démarche volontaire, demain une obligation ?

Les évaluations menées pour l’ADEME par un cabinet indépendant ont montré l’efficacité du dispositif en termes de passage aux travaux et d’économies réalisées. Les principaux résultats de cette évaluation sont synthétisés ci-dessous.

Taux de concrétisation sur la thématique énergie bâtiment : 69 %

69 % des bénéficiaires d’une aide à la décision sur la thématique bâtiment ont mis en œuvre au moins une préconisation ou mis en place une action à la suite de l’étude menée.

Taux de concrétisation + intention sur la thématique énergie bâtiment : 85 %

85 % des bénéficiaires d’une aide à la décision sur la thématique bâtiment ont mis en œuvre au moins une préconisation ou ont l’intention de mettre en place dans un délai d’un an une action à la suite de l’étude menée.

  • Impact en termes d’investissements :

En moyenne, 144 000 euros d’investissement réalisé ou à un an par étude aidée par l’ADEME.

Efficience des moyens* (euro investi/euro engagé par l’ADEME) :
1 euro d’aide ADEME génère en moyenne 27 euros d’investissement.

  • Impact environnemental :

en moyenne, 65 kWh économisés/m²/an à la suite des études aidées.

  • Efficience des moyens* (kWh économisé/euro engagé par l’ADEME) :
1 euro d’aide ADEME permet d’économiser environ 717 kWh.

Forts de ces résultats, il semble logique de généraliser cette pratique.
C’est ce que met en place le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 pour la réalisation obligatoire d’un audit énergétique pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots ; c’est aussi le sens de transposition de l’article 8 de la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique relatif à l’obligation d’audit énergétique dans les grandes entreprises entré en application à la mi-2014.
 

Quelques précisions sur l’audit énergétique

Quel est le coût d’un audit ?

Il n’y a bien sûr pas de coût unique. Il importe de consulter plusieurs prestataires sur la base du cahier des charges de l’ADEME.
 

À qui faire appel pour réaliser une étude d’aide à la décision ?

Il est recommandé de s’appuyer sur des prestataires qualifiés, de préférence « reconnus garants de l’environnement ».

Pour les audits énergétiques, la qualification 1905 de l’OPQIBI reconnaît l’aptitude de ses détenteurs à réaliser des études de qualité ; une liste de structures qualifiées, par département,  est consultable sur l’annuaire de l’OPQIBI.
 

Quel est le niveau de subvention de l’ADEME ? L’assiette est elle en HT ou en TTC ?

Suivant les études, l’ADEME finance de 50 à 70 % du montant. Ces assiettes s’appliquent au HT ou au TTC selon le statut du bénéficiaire (selon qu’il récupère ou non la TVA).
 

Devrai-je avancer la contribution de l’ADEME au bureau d’études ?

En pratique, le maître d’ouvrage rétribue normalement le bureau d’études techniques (BET) au terme d’un contrat de prestation de services « classique » et l’ADEME lui verse ensuite la subvention. Vos demandes sont à adresser, avant de passer commande au prestataire, à la direction régionale de l’ADEME dont relève le bâtiment concerné.
 

Que se passe t-il si l’ADEME n’est pas satisfaite de la prestation du BET ?

L’ADEME peut décider de ne pas verser la subvention, c’est pourquoi elle recommande au maître d’ouvrage d’attendre son accord sur la prestation du BET pour régler la facture finale. Dans ce cas, il est « facile » de demander des compléments qui pourront être basés sur les remarques faites par l’ADEME pour justifier son « mécontentement ».
 

Je suis un bureau d’études, comment me former à cette prestation ?

L’ADEME a mis en place une formation spécifique : « Réaliser un audit énergétique de qualité dans le bâtiment ».

Mots-clés : BATIMENT