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La réglementation thermique

Mis à jour le 17/12/2014

Conformément à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la France s’est dotée de réglementations pour le secteur de la construction (bâtiments neufs), ainsi que pour les travaux de rénovation (bâtiments existants).

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs et pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité
énergétique. Pour ces bâtiments, la consommation maximale d’énergie est désormais de 50 kWhep/(m²/an) en moyenne. Pour les bâtiments existants, c’est la RT 2007/2008 qui s’applique.
 

Les bâtiments neufs (RT 2012)

Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Ainsi, tout maître d’ouvrage qui entreprend la construction d’un bâtiment soumis à permis de construire doit, depuis le 1er janvier 2013, s’assurer du respect de la réglementation thermique 2012 dès la conception de son projet.
 
La RT 2012 impose de respecter trois exigences de résultats :
 
  • exigence d’efficacité énergétique bioclimatique définie par le coefficient Bbiomax ;
  • exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cepmax = 50 kWh/(m²/an) en moyenne ;
  • exigence d’un confort d’été assuré, calculé avec le coefficient Ticref qui représente la température intérieure à ne pas dépasser.
Une conception bioclimatique performante s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Quelques exigences minimales de moyens ont été maintenues et la mise en œuvre d’un système d’attestations de prise en compte de la RT 2012 a été introduit au dépôt du permis de construire et à la réception du bâtiment. Enfin, le dispositif de prise en compte des systèmes innovants dit « Titre V » est maintenu.
 

Les bâtiments existants (RT 2007/2008)

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
 
  • pour les rénovations lourdes de bâtiments (c’est-à-dire un coût des travaux de rénovation « thermique » supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment), de plus de 1 000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés à compter du 1er avril 2008.
  • pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT, dit « RT élément par élément » est applicable à partir du 1er novembre 2007.