Nos expertises

Les directives européennes

Mis à jour le 08/08/2014

En matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, l’activité réglementaire française est très largement impactée par les directives européennes. Nous avons retenu ici celle sur la performance énergétique des bâtiments.

L’activité réglementaire française, en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, en dehors des décisions politiques nationales, est très largement impactée par les directives européennes. Et particulièrement par :

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DEPEB, ou EPBD pour Energy Performance of Building Directive).

Adoptée en décembre 2002, la transcription en droit français en 2006 a donné lieu aux textes encadrant :

  • la construction neuve ;
  • les travaux de réhabilitation énergétique ;
  • le certificat de performance énergétique, appelé en France diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • l’inspection obligatoire des chaudières ;
  • l’inspection des systèmes de climatisation.

La refonte de cette directive, adoptée en mai 2010, et dont la transposition est intervenue entre janvier et juillet 2013.

Les principales évolutions introduites par la réécriture de cette directive concernent :

  • l’adoption d’une méthode de calcul harmonisée de la performance énergétique des bâtiments ;
  • le calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique ;
  • l’obligation de ne construire que des bâtiments ne nécessitant pratiquement plus d’énergie à partir de 2020 ;
  • l’extension de la mesure affichage du DPE aux bâtiments publics de plus de 500 m2 en 2013 et plus de 250 m2 en 2015.

Sommaire du dossier :