Médiathèque

Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe

Analyses transversalles et fiches par pays

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Organisme : BIO BY DELOITTE
Description : juin 2016 - 142 p. - 313 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et de traitement. Cette étude fait un état des lieux de la transposition de la Directive dans les 28 États membres de l'Union européenne en identifiant les principales différences entre eux, dans un but d'être utile à la fois aux professionnels et aux pouvoirs publics.

Le rapport présente les fiches détaillées par pays.

Détails

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Mots-clés : DEEE, REGLEMENTATION, RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
Date de mise en ligne : juillet 2016
Date d'édition : juin 2016
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, International