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Étude sur le Prêt viager hypothécaire (« PVH ») appliqué à la rénovation énergétique du logement

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Co-auteur(s) : PUCA
Organisme : ADEME
Description : novembre 2017 - 104 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : À l'occasion de la loi TECV, le législateur a mis en place le Prêt avance mutation, formule dérivée mais plus attractive du Prêt viager hypothécaire créé en 2006. L'intention du législateur est d'élargir la clientèle potentielle à des personnes plus jeunes, et en plus grand nombre, ainsi que d'abaisser les taux d'intérêt pratiqués des prêts destinés à financer des travaux de rénovation. L'intention est également de proposer un dispositif de financement de travaux de rénovation de l'habitat qui ne soit pas tant attaché à la personne physique propriétaire du bien qu'à la valeur patrimoniale du bien rénové.

Cette étude a permis de comprendre pourquoi le Prêt avance mutation n'a, à ce jour, pas l'impact escompté, d'évaluer son potentiel, et d'anticiper sur les mesures complémentaires qu'il serait utile de mettre en oeuvre à court et moyen termes, grâce notamment à l'étude de pratiques bancaires internationales et des entretiens auprès des parties prenantes françaises (banquiers, professionnels de l'accompagnement social, notaires).

Parmi les mesures complémentaires, l'étude recommande la mise en place d'expérimentations pouvant permettre de relier les questions concernant le financement hypothécaire de la rénovation aux autres volets de la problématique plus vaste du « tiers de confiance » en matière de rénovations énergétiques. Ces expérimentations pourraient notamment s'insérer dans le programme en cours du Plan urbanisme construction architecture sur les approches globales de la rénovation énergétique.

Détails

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Mots-clés : BATIMENT
Co-auteur(s) : PUCA
Date de mise en ligne : décembre 2017
Date d'édition : novembre 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Bureaux d'études, Secteur public