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Etude d'outils économiques visant à financer le traitement des points noirs de bruit routier

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Co-auteur(s) : ADEME
Organisme : BEAUVAIS CONSULTANT
Description : février 2015 - 90 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : En France (hors Paris) ce sont 1.300.000 personnes qui sont exposées à des niveaux sonores moyens quotidiens de plus de 68 dB(A) engendrés par les infrastructures routières et, la nuit, ce sont 600.000 personnes qui sont exposées à des niveaux sonores de plus de 62 dB(A). Ces nuisances sonores peuvent avoir de graves conséquences sur la santé : altération du sommeil, désordre du système cardio-vasculaire.
Le coût du traitement des points noirs de bruit routier a été estimé à 110 M¤¤ par an à raison d'un parc de logements à traiter de 300.000 unités, d'un coût moyen de traitement de 7.300 ¤¤ par logement et d'un programme qui durerait 20 ans. Pour financer ce programme, plusieurs outils économiques ont été étudiés notamment sous l'angle de leur coût de mise en place, des possibilités de modulation des taxes envisagées pour tenir compte du principe pollueur-payeur et de leur acceptabilité sociale supposée.
Finalement, quatre mesures ont été retenues : une taxe sur les ventes de carburant routier, une taxe sur les immatriculations, une taxe sur les véhicules en circulation et une taxe portant à la fois sur les ventes de carburant routier et sur les immatriculations.

Détails

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Mots-clés : BRUIT, TRAFIC ROUTIER, TAXE
Co-auteur(s) : ADEME
Date de mise en ligne : avril 2016
Date d'édition : février 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Secteur public, International