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Etude comparative de la taxation de l'élimination des déchets en Europe

Etat des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens

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Co-auteur(s) : ADEME
Organisme : RDC ENVIRONMENT
Description : mars 2017 - 114 p. - 8 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé :
Au travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est fixé comme objectif une division par deux du recours au stockage de déchets entre 2010 et 2025. La fiscalité sur le stockage étant un des outils destinés à y contribuer, l'ADEME a confié à RDC Environment la réalisation d'un état des lieux des pratiques de taxation du stockage et de l'incinération dans 10 pays européens et d'une évaluation de la transférabilité de ces expériences au cas français.

Le rapport comporte une fiche descriptive par pays et une analyse transversale comparative de l'efficacité des systèmes de taxation au regard des performances de gestion des déchets.

Parmi les principaux enseignements de cette étude:
  • Les pays les plus performants (faible taux de stockage), présentent les prix de stockage les plus élevés et le niveau de taxation du stockage explique généralement (hors Allemagne) ce prix élevé.
  • Les performances atteintes paraissent également liées à des facteurs temporels dans la trajectoire des taxes (délai d'annonce, visibilité et progression rapide) ainsi qu'à la combinaison avec d'autres instruments, notamment des interdictions de stockage de certains types de déchets.

Au sein du groupe de pays étudiés, la France présente des performances moindres, ainsi qu'un faible niveau effectif de taxation, la France étant le pays où le système de réfactions du montant de la taxe a le plus d'ampleur.

Détails

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Mots-clés : TAXE, BENCHMARK, DECHETS DES MENAGES, DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES, DECHET INERTE, DECHET INDUSTRIEL, INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS
Co-auteur(s) : ADEME
Date de mise en ligne : mars 2017
Date d'édition : mars 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public, Tout Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, International, Grand public / particuliers