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Etude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables

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Organisme : RHONE ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Description : Décembre 2015 - 48 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : L'essor récent de la participation citoyenne dans les projets de production d'énergie renouvelable s'inscrit plus globalement dans une mouvance de fond, celle de l'économie collaborative. Si les projets pionniers directement portés par des particuliers, souvent au gré de motivations militantes, ont joué leur part dans le développement actuel des projets participatifs de production d'énergie renouvelable, il est clair que l'émergence plus diffuse de pratiques collaboratives sous diverses formes et dans divers secteurs d'activités a joué également un effet d'entraînement. Les initiatives mettant en avant l'échange direct de biens entre particuliers ou encore la limitation des intermédiaires entre producteurs et consommateurs ont connu une accélération ces 10 dernières années, notamment du fait des nouvelles technologies d'information. Le secteur des énergies renouvelables profite aujourd'hui de cette tendance après bien d'autres (les transports, l'habitat, le divertissement, l'alimentation, etc.).
Aujourd'hui on compte environ 150 projets participatifs dans la production d'énergie renouvelable en France, mais une minorité d'entre eux uniquement est en service. L'essor est naissant, la plupart des projets est en cours de constitution. Dans un contexte national qui fait de la transition énergétique un des enjeux forts des années à venir, ces projets représentent des intérêts multiples.
Leviers de financement de la production d'énergie renouvelable, ils concourent également à un meilleur ancrage des projets dans les territoires, en participant au développement local et en entraînant les populations à s'intéresser à la question énergétique.
Leur émergence de plus en plus prégnante, ainsi que les récentes évolutions législatives et réglementaires qui ont commencé à introduire un assouplissement des conditions de leur développement conduisent à s'interroger aujourd'hui sur la mise en place d'un cadre juridique précis et pertinent.
La déclinaison opérationnelle de la Loi sur la Transition énergétique et la croissance verte (TECV) publiée le 17 août 2015 devrait marquer une étape importante dans la démultiplication coordonnée des projets.
Dans la présente étude, nous nous intéressons aux projets participatifs au sens large, à savoir aux projets dans lesquels il y a participation financière des citoyens et/ou des collectivités, que ce soit avec ou sans accès à la gouvernance, et que ce soit de façon directe ou indirecte. Nous tenterons dans un premier temps de dresser une typologie des projets participatifs, basée sur l'analyse des initiatives existantes, puis de résumer le contexte réglementaire et juridique en vigueur avant la loi TECV avant d'étudier dans un deuxième temps les articles de la loi TECV ayant trait à la participation citoyenne. Leur incidence sur la typologie des projets actuels sera explicitée.

Détails

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Mots-clés : ENR, REGLEMENTATION
Date de mise en ligne : Mars 2016
Date d'édition : Décembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études