Médiathèque

Équipements électriques et électroniques

Données 2015

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Organisme : ADEME
Description : décembre 2016 - 11 p. - Réf. 8902
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : La réglementation impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques, tenu par l'ADEME, d'une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d'autre part la collecte et le traitement des équipements usagés.
Un rapport annuel de cette filière est disponible en téléchargement sur le site de l'ADEME.
La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l'année 2015.

Cette synthèse est disponible également en anglais (réf. 8910)

Détails

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Mots-clés : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, DEEE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : décembre 2016
Date d'édition : décembre 2016
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029707193
EAN électronique : 2426-7163
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Commerces et artisanats, Agriculture et Forêt