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Les aides aux entreprises
 
 


Toute entreprise doit, de plus en plus, prendre en considération les questions liées à l'environnement et à l'énergie dans ses pratiques quotidiennes de management.

Le protocole de Kyoto va induire, pour chacun des pays signataires, un effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc des consommations énergétiques grâce notamment à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de l'industrie. Les investissements nécessaires pour une modernisation des procédés de production, conduisent les entreprises à rechercher des capacités de financement.

L'importance des transports dans les émissions de gaz à effet de serre justifie également la mise en oeuvre d'une politique volontariste vers l'utilisation de systèmes de transports et de véhicules moins polluants et moins énergétivores.

Par ailleurs, qu'il s'agisse de la réduction des rejets atmosphériques, du traitement des déchets dangereux, de la valorisation des emballages ou du diagnostic de la pollution des sols, les réglementations sont complexes et en constante évolution. La connaissance de l'ensemble des réglementations applicables et mieux encore de leur évolution prévisible à moyen terme, est pourtant une nécessité primordiale pour assumer la responsabilité d'un site industriel et adapter sa politique d'équipement.

Dans le domaine de la pollution atmosphérique, les engagements internationaux contractés par la France et l'Union européenne vont imposer au plan national un effort très important de réduction des émissions, de l'ordre de 50 %, ce qui va induire des investissements lourds pour les entreprises.

De même, la limitation de la mise en décharge et les obligations de valorisation de certaines catégories de déchets industriels, ainsi que le montage de filières organisées pour certains produits de consommation en fin de vie, vont nécessiter de la part des producteurs ou de leurs prestataires de service, des investissements importants.

Des entreprises se trouvent également confrontées à la pollution des sols engendrée par les activités industrielles présentes ou passées. Les décisions à prendre dans ce domaine peuvent s'avérer lourdes de conséquences et doivent s'appuyer sur des études préalables.

Enfin, le management environnemental permet aux entreprises d'intégrer la gestion de l'environnement et de l'énergie dans l'ensemble des pratiques managériales de l'entreprise. Il permet à ces dernières, à travers par exemple la certification, de valoriser les efforts réalisés et d'améliorer ainsi leur compétitivité.

Pour accompagner les entreprises dans ces domaines, l'ADEME propose un soutien financier :

aides à la recherche et au développement,
aides à la décision,
aides à l'investissement,
fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME),
fonds d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME).

L'ensemble de ces aides concerne les thématiques suivantes :

 Déchets Effet
de serre
 Energie Emissions atmosphériques  Management environnemental Sites
pollués
 Transports

Pour l'aide à la décision, l'ADEME a mis en place une charte des intervenants extérieurs à l'entreprise. L'objectif de cette charte est d'accompagner la mise en place de ce système d'aide par un engagement des professionnels à assurer un niveau de qualité maximum aux opérations d'aide à la décision qu'ils sont susceptibles de réaliser dans ce cadre. Liste des bureaux d'études ayant signé la charte ADEME.

Par ailleurs, l'ADEME édite de nombreux guides techniques ou méthodologiques, des résultats d'études, des états de l'art, des plaquettes et des cédéroms, organise des journées techniques, des colloques destinés spécifiquement aux entreprises et est présente à des salons professionnels et notamment au salon POLLUTEC…

Pour en savoir plus : contactez votre délégation régionale ADEME

Dispositif spécifique
Aides aux emplois de l'écologie