Entreprises et monde agricole

Réduction des émissions de poussières fines : le point sur la réglementation

Mis à jour le 12/07/2017

Plusieurs dispositions légales ont été prises pour encadrer les émissions de poussières fines.

Les actions entreprises pour réduire les émissions de poussières fines s’inscrivent en particulier dans le respect des engagements pris dans le cadre de la directive NEC et du protocole de Göteborg, ainsi qu'en vue d'atteindre les objectifs du PNSE2.

L’arrêté du 02/02/1998 fixe pour sa part des valeurs limites à l’émission dans plusieurs secteurs industriels. Par ailleurs, la directive sur les émissions industrielles (directive IED) cite explicitement les particules dans son annexe II et requiert l'utilisation des meilleures techniques disponibles compilées dans des documents sectoriels de référence (documents BREF).

Il existe donc aujourd’hui de nombreux documents BREF fixant des préconisations sur les rejets de particules, voire de PM2,5 (c’est notamment le cas des BREF sur les secteurs du verre, du ciment, de la métallurgie et des installations de combustion).

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