Entreprises et monde agricole

Maîtriser l'énergie dans mes transports

En 2012, le secteur des transports représentait 32 % de la consommation d’énergie finale en France. Au premier rang en ce qui concerne les émissions de CO2 (35 %), il est fortement responsable des émissions d’oxyde d’azote (56 %) et de particules.

La maîtrise des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports est à articuler avec d’autres enjeux environnementaux et sanitaires tels que la préservation de la qualité de l’air et la lutte contre les nuisances sonores, en particulier en milieu urbain. Mais, outre ses impacts environnementaux, la mobilité est également à la croisée d’enjeux majeurs pour le développement durable de la ville et des territoires (social, territorial, économique).
Par ses actions et choix en matière de mobilité, une entreprise peut contribuer à diminuer les consommations d’énergie, mais aussi à réduire le bruit et à améliorer la qualité de l’air.

Il existe une large palette de solutions pour réduire la consommation de carburant des véhicules et leurs émissions de CO2 technologiqueorganisationnelle et comportementale, aucune solution n’est pourtant susceptible d’offrir à elle seule un potentiel suffisant et chaque action doit être envisagée de manière complémentaire.

Quelques chiffres

  • En 2012, la route représente plus de 80 % des consommations du secteur des transports, suivi de l’aérien avec 15 % ;
  • Le ferroviaire et la navigation intérieure ont un poids très faible (2,8 % et 0,8 % respectivement) ;
  • Les voitures représentent plus de 60 % des consommations du transport routier ;
  • Viennent ensuite les véhicules utilitaires légers avec 20 %, et les camions avec 15 % ;
  • Les bus (et autocars) et les deux-roues ont un poids très faible (2,4 % et 1,5 % respectivement).

Ce sont les transports routiers qui ont le plus profité de l’accroissement général des trafics au détriment d’autres modes pourtant moins consommateurs et moins polluants. Cette position dominante du transport routier est en grande partie due à ses atouts en termes de flexibilité, fiabilité et compétitivité. La qualité des infrastructures routières françaises, des flux de moins en moins massifiés et un prix du pétrole « bon marché » ont également favorisé cet essor.

Le point sur la réglementation

Tout comme les véhicules particuliers, les véhicules d’entreprise sont régulièrement soumis à des contrôles antipollution lors du contrôle technique obligatoire, tous les deux ans pour les véhicules de plus de trois ans et demi. Pour les véhicules utilitaires légers, ce contrôle antipollution doit avoir lieu entre le 11e et 12e mois suivant le précédent contrôle technique.

Depuis le 10 mai 2006, l’affichage de l’étiquette-énergie est obligatoire lors de la vente de voitures neuves.

Depuis le 1erjanvier 2008, et à la suite du Grenelle Environnement, la mesure du bonus/malus écologique a été mise en place. Les barèmes sont revus annuellement. Par ailleurs, les sociétés sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Une taxe additionnelle sur la carte grise s’applique à tous les véhicules particuliers d’occasion mis en circulation depuis le 1er janvier 2004, qui dépassent le seuil de 200 g de CO2 par km. Une exonération totale ou partielle peut être accordée sur décision des départements pour les véhicules électriques, au GNV ou au GPL.

La réglementation européenne impose un critère de performance environnementale de plus en plus exigeant, par les normes Euro 0 à Euro 6. Cette dernière entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2014 pour les nouveaux modèles et à compter du 1er septembre 2015 pour tous les véhicules neufs.

Éléments importants pour la réussite du projet

Le plan de déplacements entreprise (PDE) est une démarche globale visant à optimiser tous les déplacements liés aux activités professionnelles, en favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le PDE couvre idéalement les déplacements des salariés, mais aussi ceux des fournisseurs, des clients et des visiteurs de l’entreprise. Il est néanmoins recommandé de commencer par l’étude des déplacements des salariés avant d’étendre la démarche aux autres publics.

Chaque plan s’applique à une entreprise particulière (ou un groupement d’entreprises) placée dans un contexte local spécifique et répondant à des objectifs précis. Il vise à proposer une panoplie de solutions pour construire une réponse personnalisée.

Pour le transport de marchandises, la démarche Objectif CO2 permet, après avoir réalisé un diagnostic CO2, de définir un plan d’action au niveau des véhicules, du carburant, des conducteurs et de l’organisation des flux, puis de s’engager sur un objectif de réduction des émissions de CO2 sur une période de trois ans.

Mots-clés : TRANSPORT, ENERGIE