Entreprises et monde agricole

Les bureaux d’études, de conseil et d’ingénierie

Mis à jour le 05/04/2018

Les bureaux d’études, de conseil et d’ingénierie peuvent se révéler un appui précieux dans la mise en œuvre de vos projets environnementaux.

Les bureaux d’études, de conseil et d’ingénierie sont des structures de service porteuses de connaissances et de savoir-faire. Dans le champ de l’environnement, ce sont des partenaires qui peuvent être précieux pour accompagner vos projets, apportant des ressources méthodologiques, pratiques ou encore techniques.

L’ADEME peut soutenir l’intervention de bureaux d’études dans le cadre de son système d’aide à la réalisation comprenant l’aide à la décision (aide aux études) et l’aide à l’investissement.
 
Pour l’aide à la décision, ce système intègre le principe de conditionner les aides au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME.
 
Le tableau présenté ci-après liste les études concernées par ce principe et les référentiels validés par l’ADEME.

Type d'étude Cahiers des charges ADEME concernés Cadre de référencements reconnus par l'ADEME Référencements considérés conformes identifiés

Audit énergétique bâtiment

Audit énergie dans les bâtiments

RGE études

  • OPQIBI : 19.05 - Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives

  • AFNOR CERTIFICATION : 01 A - Audit énergétique dans le domaine des "Bâtiments"

  • LNE : Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine "Bâtiment"

  • ICERT : 01-01 Qualification audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives 

Audit éclairage interne

 

RGE études

  • OPQIBI : 14.07 : Étude d'éclairage intérieur courant

Étude de faisabilité solaire photovoltaïque

Étude de faisabilité d'un projet d'autoconsommation photovoltaïque

RGE études

  • OPQIBI : 20.11 - Étude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

  • OPQIBI : 20.15 - Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

  • ICERT : BENR - Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV

  • ICERT : BENR - Études/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV

Étude de faisabilité solaire thermique

Étude de faisabilité d'une installation solaire thermique collective

RGE études

  • OPQIBI : 20.10 - Étude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique

  • OPQIBI : 20.14 - Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique

  • ICERT : BENR - Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique

  • ICERT : BENR - Études/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique

Étude de faisabilité biomasse énergie

Étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse

RGE études

  • OPQIBI : 20.08 - Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion

  • ICERT : BENR - Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention biomasse

Audit énergie dans l'industrie

Diagnostic et accompagnement énergie dans l'industrie

Décret n°2014 - 1393 du 24 novembre 2004

  • OPQIBI : 17.17 - Audit énergétique dans l’industrie

  • AFNOR CERTIFICATION : 01 B - Audit Energétique dans le domaine des "Procédés Industriels"

  • LNE : Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine "Procédés industriels"

Audit ou diagnostic énergie et CO2 transport

Objectif CO2 les transporteurs s'engagent

Décret n°2014 - 1393 du 24 novembre 2004

  • OPQIBI : 06.07 - Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes

  • AFNOR CERTIFICATION : 01 B - Audit Energétique dans le domaine des "Transports"

  • LNE : Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine "Transports"

Étude friche

 

Certification LNE Services Sites et Sols Pollués selon NF X31-620-2 ou équivalent

  • Certification LNE Service Sites et Sols Pollués selon NF X31-620

    • Domaine A Études, assistance et contrôle
    • Domaine B : Ingénierie des travaux de réhabilitation


L’ADEME soutient ainsi plusieurs dispositifs permettant d’identifier et de valoriser les compétences et le savoir-faire des bureaux d’études.

Pour consulter les cahiers des charges, rendez-vous sur notre portail des aides à la décision Énergie - Environnement, Diagademe (rubrique Documentation, onglet Cahiers des charges).