Entreprises et monde agricole

L’Écolabel européen

Mis à jour le 13/07/2017

L’Écolabel européen vise à concevoir et promouvoir des produits et des services respectueux de l’environnement tout au long du cycle de vie (de l’extraction des matières premières à leur utilisation, en passant par leur fabrication).

Qu’est-ce que l’Écolabel européen ?

Créé en 1992 par la Commission européenne, l’Écolabel européen encourage la production et la consommation durables de produits, ainsi que la fourniture et l’utilisation durables de services. Il s’agit du seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union européenne.

L’Écolabel européen répond à la norme ISO 14024, ce qui le distingue d’un simple label. À ce titre, il réunit des caractéristiques variées  : approche multi-impacts et sur l’ensemble du cycle de vie du produit, révision régulière des critères des référentiels, certification tierce partie…

En France, le ministère de l’Environnement a confié à l’ADEME l’accompagnement de la politique française en matière d’Écolabel européen, et à AFNOR Certification sa délivrance.

Au niveau européen, l’Écolabel européen est porté par la Commission européenne (DG Environnement et Joint Research Center), qui propose d’ailleurs un site web dédié.
 

Quelles opportunités pour une entreprise ?

Pour votre entreprise, les avantages de l’Écolabel européen sont nombreux :
  • votre produit/service répond à des critères environnementaux exigeants (audit sur site et tests) et possède la garantie officielle de l'Union européenne qu'il est parmi les plus respectueux de l'environnement de sa gamme ;
  • votre entreprise éco-conçoit son produit/service en appliquant les critères des référentiels qui visent à réduire les principaux impacts environnementaux par catégorie de produits/services ;
  • votre produit, tout en étant plus respectueux de l’environnement, reste efficace, les référentiels de l’Écolabel européen comportant un critère sur l’efficacité à l’usage des produits ;
  • vous répondez aux attentes des consommateurs désireux de produits plus respectueux de l’environnement : 70 % des Français déclarent connaître l’Écolabel européen, 13 % de manière précise et 19 % ont déjà acheté des produits porteurs de l’Écolabel européen, d’après le sondage OpinionWay pour l’ADEME de févier 2017 ;
  • vous disposez d’un marquage unique reconnu dans toute l’Europe (logo de l’Écolabel européen) et ainsi d’une véritable opportunité de marché (37 % des Européens connaissent l’Écolabel européen, tandis que 80 % d’entre eux achètent au moins de manière occasionnelle des produits plus respectueux de l’environnement, selon le Flash Eurobarometer 2009 de la Commission européenne) ;
  • vous développez une offre de produits répondant à la demande grandissante des acheteurs publics (en France, la commande publique représente 10 % du PIB) et des acheteurs privés ;
  • votre produit/service profite des activités de communication menées à ce sujet par la Commission européenne ou par les pays européens ;
  • vous bénéficiez de tarifs de certification spécifiques selon la taille de votre entreprise ;
  • vous pouvez profiter d’aides financières (notamment de l’ADEME) dans le cadre de votre démarche d’obtention de l’Écolabel européen. Pour en savoir plus, contactez votre direction régionale ADEME.
En septembre 2016, la France comptabilisait 514 entreprises titulaires de l’Écolabel européen (sur les 1 998 présentes en Europe), couvrant ainsi 4 366 produits et services (sur les 38 760 en Europe).

70 % des entreprises se disaient alors satisfaites (elles étaient même 90 % à exprimer leur contentement dans le secteur des hébergements touristiques) et étaient prêtes à recommander l’Écolabel européen à leurs pairs, selon l’évaluation de l’Écolabel européen auprès des entreprises en France réalisée en 2016 par l’ADEME.
 

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’Écolabel européen peut être sollicité par :
  • les fabricants de produits et les prestataires de services ;
  • les distributeurs (pour les produits vendus sous leur marque distributeur).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit proposer :
  • un produit/service couvert par l’un des référentiels de l’Écolabel européen ;
  • son produit/service au sein de l'espace économique européen.
La liste des catégories de produits et de services couverts par l’Écolabel européen est disponible sur le site de la Commission européenne et dans la fiche technique réalisée par l’ADEME.
 

Quelles conditions les produits et services doivent-ils remplir ?

 Pour chaque catégorie de produits et de services couverts par l’Écolabel européen, la Commission européenne a élaboré des référentiels, qui résultent d’un travail mené en lien avec les différentes parties prenantes (ONG, associations de protection de l’environnement, consommateurs, industriels, institutionnels…) et sur la base d’études scientifiques (approche cycle de vie, multi-critères…).

Les référentiels sont constitués de critères variés (substances chimiques, consommation énergétique, toxicité aquatique, recyclabilité, réparabilité, origine des matières premières, durée de vie, efficacité à l’usage…) et définis afin de réduire les principaux impacts environnementaux pour la catégorie de produits/services concernés.

Les entreprises qui souhaitent obtenir l’Écolabel européen doivent donc mettre leur produit/service en conformité avec le référentiel correspondant. L’organisme compétent de chaque pays est ensuite en charge de vérifier le respect des critères avant de délivrer l’Écolabel européen à une société.
 
En plus des référentiels consultables sur le site de la Commission européenne, l’ADEME publie progressivement des fiches de présentation. À ce jour, il en existe sept : cosmétiques à rincer, peintures et vernis, produits d’ameublement, hébergements touristiques, articles chaussants, revêtements de sol en bois liège et bambou, ordinateurs).
 

Quelle est la démarche ?

Pour obtenir l’Écolabel européen, il y a principalement quatre étapes :
  • vérifier si votre produit/service entre dans le champ d’application de l’un des référentiels de l’Écolabel européen ;
  • prendre contact avec l’organisme compétent en charge de la délivrance, qui vous fournira alors les informations complémentaires sur les critères des référentiels, la démarche et les tarifs ;
  • procéder à l’enregistrement en ligne de la demande dans le programme E-cat de la Commission européenne ;
  • constituer le dossier et le soumettre à l’organisme compétent, qui procédera à l’analyse des preuves et à l’audit sur site. Si les critères du référentiel sont respectés, l’Écolabel européen est attribué.
Pour les hébergements touristiques, l’ADEME a développé un outil en ligne pour aider les établissements dans leur démarche d’obtention de l’Écolabel européen : l’Écolabel ToolBox.
 
À noter
  • L'EU Ecolabel doit être sollicité auprès des organismes compétents du pays où le produit est fabriqué. Si le produit est conçu en dehors de l'Europe, la demande peut être introduite dans un pays où il est commercialisé. Et si le produit est fabriqué sous la même forme dans plusieurs pays européens, le demandeur peut sélectionner une instance compétente d'un seul de ces États membres
  • Les distributeurs ne peuvent solliciter l'EU Ecolabel que pour des produits vendus sous leur propre marque commerciale. Ils doivent demander l'EU Ecolabel dans le pays où le produit est commercialisé.

Qui contacter ?

ADEME Consultez les coordonnées de votre direction régionale
AFNOR certification Consultez son site internet
Ou envoyez un courriel à info-ecolabels@afnor.org
Bureau d’assistance de la Commission européenne Courriel : ecolabel@bio.deloitte.fr
Tél. : 01 40 88 70 88
Organismes compétents en Europe Consultez les coordonnées des organismes compétents par pays.