Entreprises et monde agricole

Comprendre la mention « Reconnu Garant de l’Environnement »

Mis à jour le 19/08/2016

La mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

Une mention RGE, pourquoi ?

3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :
 
  • aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence ;
  • permettre aux particuliers et maîtres d'ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents ;
  • permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.

Depuis quand cette mention existe-t-elle ?

Pour les travaux

Signée en novembre 2011, amendée en novembre 2013, la charte RGE est portée par l’ADEME, les pouvoirs publics, la FFB la CAPEB et les organismes de qualifications et certifications QUALIBAT, QUALIT’ENR, QUALIFELEC, CEQUAMI et CERTIBAT.
Le 16 juillet 2014, deux arrêtés et un décret ont été publiés. Ils traduisent les exigences de la charte en un dispositif réglementaire et définissent les exigences de l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique.


Pour les études

En novembre 2013, le dispositif RGE a également été enrichi d’un volet concernant les professionnels de la maîtrise d’œuvre à travers le lancement de la mention RGE pour les études. Cette charte a été signée par l’ADEME, les pouvoirs publics, CINOV, SYNTEC, UNTEC, CNOA, UNSFA et les organismes de qualification et certification (OPQIBI, OPQTECC, ICERT, CERTIVEA).
La charte a été renouvelée en mai 2016 pour préciser et faire évoluer certaines exigences et intégrer de nouveaux signataires (SER, AICVF, AFPG, CIBE, ENERPLAN, LNE, AFNOR Certification).

Depuis le 1er janvier 2015, la majorité des aides délivrées par l’ADEME concernant le bâtiment et les énergies renouvelables sont également éco-conditionnées. C'est-à-dire que les professionnels réalisant les études nécessaires devront être RGE Études.