Entreprises et monde agricole

Les modes d’intervention

Mis à jour le 15/01/2016

L'ADEME propose deux offres de financement.

Pour accompagner et gérer la spécificité de ces projets, l’ADEME propose deux types de financements aux porteurs de projets :
 
  • des subventions et/ou avances remboursables, qualifiées « d’aides d’État » parce qu’elles doivent respecter la règlementation européenne ;
  • un apport en fonds propres, réalisé en « investisseur avisé », c’est-à-dire dans des conditions équivalentes à celles du marché. 
Une société ne peut pas bénéficier sur le même projet au titre des Investissements d’Avenir d’une aide d’État et d’une intervention en fonds propres. Par ailleurs, un projet ne peut pas être financé par une intervention en fonds propres pour un partenaire et par des aides d’État pour les autres partenaires.
 

Intervention en aides d’État

Cet outil permet d’attribuer des aides à des projets visant la mise sur le marché de solutions innovantes favorisant la Transition énergétique et environnementale. Ces projets sont généralement sélectionnés dans le cadre d’Appels à projets (AAP).

À ce jour, près de 200 projets ont été financés via ce mode d’intervention.
 
Les financements proposés prennent la forme
 
  • d’aides avec intéressement systématique de l’État au succès du projet, dites « avances remboursables » ;
  • de subventions, prioritairement réservées aux organismes de recherche et aux plus petits partenaires dans un projet.
Les conditions précises de financement ainsi que les contacts ADEME sont précisés dans le texte de chaque AAP.
 

Intervention en fonds propres

Pour les PME

Le fonds commun de placement à risque (FCPR) « Écotechnologies » créé en 2012 et doté de 150 M€ investit des montants de 1 à 10 M€ en co-investissement avec des acteurs privés. Il s’adresse à des PME innovantes et principalement établies en France. Il ne concerne pas les entreprises en phase d’amorçage.

Ce fonds est géré par BPI France Investissement. Il s’appuie sur l’expertise technico-économique de l’ADEME, qui évalue et présélectionne les candidats. Le fonds a déjà réalisé six investissements.
 

Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes

L’État, via l’ADEME, peut investir aux côtés d’une entreprise dans le capital d’une société de projet, type « joint-venture », par exemple portant sur le développement d’une innovation ou d’un élément clé d’une filière innovante.
Dans ce type de montage, l’État n’est jamais l’actionnaire de référence. Cet outil est opérationnel et cinq investissements ont été réalisés depuis 2012 dans les filières de l’éolien offshore (PDF - 440 Ko), de l’hybridation des moteurs (PDF - 436 Ko), de l’hydrogène (PDF - 435 Ko) et du solaire (PDF - 341 Ko) et du recyclage.
 

Modalités d’intervention

Ces interventions se font en tant qu’investisseur avisé. Ainsi, l’ADEME et le fonds Écotechnologies sont particulièrement vigilants à la rentabilité de leurs investissements. Au-delà des objectifs de rentabilité d’un investisseur avisé, l’ADEME et le fonds Écotechnologies sont des investisseurs de long terme exigeants en matière de performance économique, sociale et environnementale.

Ces interventions en fonds propres peuvent se faire dans toutes les thématiques dont l’ADEME à la charge. Les demandes peuvent être envoyées à tout moment. Les entreprises peuvent contacter la Direction des Investissements d’Avenir de l’ADEME pour obtenir un modèle de dossier de soumission.

Contact : alexandre.wagner@ademe.fr