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Emballages industriels, commerciaux et ménagers. Données 2012

Synthèse

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Organisme : ADEME
Collection : Repères
Description : octobre 2014 - 16 p. - Réf. 8227
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : En 2012, 12,3 Mt d'emballages ont été mis sur le marché, dont 4,8 Mt contribuent au dispositif emballages ménagers.
Deux dispositifs ont été prévus par la réglementation :

  • une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, consommés à domicile ou hors domicile : le conditionneur qui a mis l'emballage sur le marché, est tenu de contribuer ou pourvoir à son élimination,
  • une obligation de valorisation pour les déchets d'emballages non ménagers : chaque entreprise détentrice de ce type de déchets doit répondre individuellement à cette obligation.
Cette synthèse présente les principaux résultats de la filière des emballages industriels, commerciaux et ménagers, pour l'année 2012.

Détails

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Mots-clés : EMBALLAGE, RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, REGLEMENTATION, COLLECTE DES DECHETS, TRAITEMENT DES DECHETS
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : novembre 2014
Date d'édition : octobre 2014
Langue : FR
EAN imprimé : 9782358387408
EAN électronique : 9782358387445
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole, Particuliers et Eco-citoyens
Public : Associations, Collectivités territoriales, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Commerces et artisanats, Agriculture et Forêt, Bureaux d'études, Enseignants, Grand public / particuliers, Acheteurs