Médiathèque

Eléments d'ameublement

Données 2015

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Organisme : ADEME
Description : janvier 2017 - 18 p. - Réf. 8901
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : Un élément d'ameublement (EA) est un bien meuble dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public.
Qu'ils soient de type ménager ou de type professionnel, les éléments d'ameublement concernés appartiennent à l'une des dix catégories définies par le décret du 6 janvier 2012.
La réglementation impose aux metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, de déclarer au registre national des déchets d'éléments d'ameublement (DEA), d'une part la mise sur le marché français de leurs EA et, d'autre part la collecte et le traitement des DEA.
Chaque année un rapport sur la filière DEA est établi par l'ADEME.
Cette synthèse est basée sur le deuxième rapport de la filière, portant sur les données de l'année 2015.



Détails

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Mots-clés : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, DECHET
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : mars 2017
Date d'édition : janvier 2017
Langue : FR
EAN imprimé : 2426-7708
EAN électronique : 9791029707186
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole, Particuliers et Eco-citoyens
Public : Collectivités territoriales, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Commerces et artisanats, Agriculture et Forêt, Grand public / particuliers