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Élaboration d'une base de données sur la fiscalité des combustibles fossiles dans l'union européenne

Actualisation 2016

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Auteur(s) : ADEME
Co-auteur(s) : Artelia
Description : mars 2017 - 375 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Ce rapport présente une analyse des régimes fiscaux de l'énergie dans les 28 pays de l'Union Européenne (effectuée en 2009 puis actualisée en 2010, 2011, 2013, 2015 et en 2016) avec dans une première partie: une analyse descriptive des dispositifs nationaux ; dans une deuxième partie: une analyse comparée et enfin en troisième partie: quelques préconisations de réforme du système fiscal français sur les énergies fossiles.

Il ressort de l'analyse des systèmes nationaux que si les différents pays de l'Union respectent aujourd'hui les minimas européens de taxation de l'énergie, de grandes différences persistent au niveau des taux. Comme caractéristique commune, on notera que les carburants restent les plus taxés, l'essence en tête, suivi par le diesel...

Détails

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Mots-clés : FISCALITE, CARBURANT
Co-auteur(s) : Artelia
Date de mise en ligne : mars 2017
Date d'édition : mars 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Secteur public