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Eco-prêt à taux zéro en copropriété (L')

Travaux de rénovation

Description du tableau
Organisme : ADEME, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Cohésion des territoires
Description : juin 2017 - 7 p. - Réf. 010270
Type de contenu : Guide Pratique

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Résumé : L'éco-prêt à taux zéro copropriété est un dispositif spécifique de l'éco-prêt à taux zéro destiné aux travaux de rénovation énergétique.

La condition d'obtention de cette aide portant sur la réalisation d'un bouquet de travaux étant difficile à réaliser en copropriété, le mode de décision pour les travaux collectifs, la diversité des personnes devant participer, ont amené les pouvoirs publics à adapter l'éco-prêt à taux zéro.

Il est ainsi possible pour un syndicat de copropriété de contracter un éco-prêt à taux zéro pour une seule action d'économie d'énergie. Et les propriétaires gardent la possibilité de contracter un autre éco-prêt à taux zéro pour des travaux qui relèvent d'une décision individuelle.

Les modalités et les conditions pour en bénéficier sont décrites dans cette fiche. Vous trouverez en particulier :
  • la liste des travaux éligibles,
  • les conditions d'obtention,
  • le cumul possible avec d'autres aides financières.

Détails

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Mots-clés : BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF, HABITAT - LOGEMENT, ISOLATION THERMIQUE, ECONOMIES D'ENERGIE, AIDE PUBLIQUE, REHABILITATION DU BATIMENT
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2017
Date d'édition : juin 2017
Langue : FR
EAN électronique : 9791029708947
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Particuliers et Eco-citoyens
Public : Grand public / particuliers