Régional et international
Initiatives multilatérales et négociations sur le climat

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Négociations internationales sur le climat

Mis à jour le 04/04/2017

Différents accords visent à renforcer l’engagement international pour le développement durable.

Conférence des Nations unies sur le développement durable 2012 (Rio+20)

Vingt ans après le Sommet planète Terre de 1992 à Rio, la conférence des Nations unies sur le développement durable 2012, dite Rio+20, a eu lieu du 20 au 22 juin 2012 au Brésil. Elle portait sur deux thèmes, l’économie verte et le cadre institutionnel du développement durable, et s’est achevée avec l’adoption du document final « L’avenir que nous voulons ».

Suite à Rio+20, les gouvernements sont convenus de mettre en place divers processus intergouvernementaux en vue de maintenir leurs engagements pour un développement durable. Certains de ces processus sont dits « intergouvernementaux » (les résultats y sont négociés par les États membres de l’ONU), notamment le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable mondiaux (ODD). Ce groupe de travail est en charge de définir des ODD et de proposer des indicateurs qui seront examinés à l’occasion de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014.

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée lors du troisième Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Le texte appelle les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions atmosphériques de GES « à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La CCNUCC établit un cadre général pour relever le défi des changements climatiques au plan international.

Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005, constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la convention. Il entérine pour la première fois des engagements quantitatifs, juridiquement contraignants, que les pays signataires doivent respecter.

Les pays industrialisés, appelés Parties à l'Annexe I de la convention, ont pour objectif de diminuer d’au moins 5 % les émissions totales annuelles de gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période 2008-2012.

La seconde période d’engagement, d’une durée de huit ans (2013 à 2020), a été actée en décembre 2011 lors de la conférence climat CCNUCC de Durban. Les parties signataires doivent donc continuer à respecter les obligations actuelles de réduction des émissions de GES. Cependant, en l’absence des États-Unis, du Canada, du Japon et de la Russie, elles ne s’appliquent qu’à environ 15 % des émissions globales.

La Conférence des parties (COP)

La Conférence des parties (COP), instituée lors de l’adoption de la CCNUCC en 1992, est l’organe suprême de la convention et réunit toutes les parties à la convention, soit les 194 pays qui l’ont ratifiée et l’Union européenne. Elle se réunit tous les ans pour faire le point sur l’application de la convention et adopter, sous le régime du consensus, des décisions qui définissent davantage les règles fixées et négocier de nouveaux engagements. Elle est couplée depuis 2005 à la Conférence annuelle des parties au protocole de Kyoto, dite CMP.

À la suite du résultat mitigé de la COP 15  (Copenhague, 2009), la COP, réunie à Durban en 2011, a permis de relancer le processus de négociations, puisque toutes les parties ont souscrit une feuille de route qui devrait mener à un nouvel accord international sur le climat en 2015, lors de la COP 21 de Paris. Il serait mis en œuvre à partir de 2020 et devrait impliquer tous les pays du Nord et du Sud. En vue d’élaborer ce prochain régime climatique, un groupe de travail a été mis en place, le groupe de travail ad hoc sur la plateforme de Durban pour une action renforcée (dit groupe ADP).

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