Le mode d'emploi des aides de l'ADEME

Mis à jour le 21/06/2016

Les aides de l’ADEME sont octroyées majoritairement via ses Directions régionales (DR). Un contact préalable auprès de la DR est nécessaire avant toute démarche pour préciser les critères d’éligibilité des projets et apporter un éclairage technique.

• Ce contact préalable permet également, pour les études, d’être éventuellement orienté vers un prestataire référencé.
• Ces aides n’ont pas de caractère systématique. Les taux d’aide s’appliquent sur des dépenses éligibles. Le montant de l’aide peut varier selon l’intérêt du projet et notamment en fonction d’une analyse de rentabilité économique.
• La demande écrite doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux.

Synthèse des aides

Principaux bénéficiaires possibles		Activités économiques (entreprises,...)	Activités non économiques (collectivités, associations,...)	Organismes de recherche	Structures relais de mobilisation
Aides à la réalisation
Aides à la décision	Zoom n° 4	X	X
Opérations exemplaires (toutes thématiques éligibles)	Taux aide maxi entre 30 et 70 % selon thématique et bénéficiaire	X	X
Opérations de diffusion (Fonds chaleur, Fonds déchets, Méthanisation)	Zooms n° 1, 2 ,3	X	X
Aides à la connaissance
Recherche, Développement et Innovation	Zoom n° 5	X	X	X
Études « générales »	Taux aide maxi : 70 %	X	X	X	X
Observations Territoriaux	Zoom n° 6		X		X
Aides au changement de comportement
Communication, formation, animation	Taux aide maxi : 70 %	X	X	X	X
Équipements pédagogiques	Taux aide maxi : 50 % Aide maxi : 40 k€	X	X		X
Programmes d'actions des relais de mobilisation	Zoom n° 7		X		X
Contrats d’Objectifs
Projets territoriaux	Zoom n° 8		X

 

Zoom

1) Fonds chaleur : soutien au développement de la chaleur renouvelable

Découvrez l'article sur les Fonds chaleur
 

Subvention à l’investissement pour des projets :

• de production de chaleur renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie, ...) ;
• de réseaux de chaleur.

Cible : entreprises ou collectivités répondant majoritairement à :   l’appel à projet national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) à destination des entreprises pour les plus gros projets de valorisation thermique de la biomasse (production supérieure à 1 000 tep/an) ; des appels à projets régionaux gérés par les directions régionales de l’ADEME en synergie avec les Régions. Taux aide indicatif : 20 à 40 %, majoritairement définis par des forfaits et permettant de rendre ces solutions compétitives.

 

2) Fonds déchets : soutien au développement de l’Économie Circulaire

Aide aux investissements
Soutien aux projets en matière de prévention des déchets, collecte pour valorisation, recyclage valorisation organique, matière et énergétique.

Cible : collectivités et entreprises. Taux aide indicatif maxi : 30 %. Assiette de l’aide : 10 M€ maxi.

Aide à la mise en place d’une tarification incitative sur les ordures ménagères
Soutien à l’instauration d’une taxe incitative (TEOMI) ou redevance incitative (RI) : études préalables, mise en oeuvre et investissements.

Cible : collectivités, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes compétents en matière de déchets. Aide : 6.6 € par habitant avec un plafond de 1 million d’euros par opération.

3) Soutien à la méthanisation

Subvention à l’investissement d’installations de méthanisation industrielles ou agricoles.

Cible : opérations portées par le monde agricole ainsi que des opérations territoriales associant collectivités et entreprises. Taux aide indicatif maxi : 30 %. Assiette de l’aide : variable selon la puissance installée.

 

4) Aides à la décision

Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et de conseil externes sur toutes les thématiques de l’ADEME : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, les déchets, les transports, les Plan climat-énergie territorial…

Cible : entreprises et collectivités. Aide : de 50 à 70 % selon les bénéficiaires : grandes entreprises, moyennes entreprises, petites entreprises et activités non économiques. Plafond des dépenses éligibles :   50 k€ pour les diagnostics ; 100 k€ pour les études d’accompagnement de projets. Conditions d’accès : des restrictions existent (notamment pour les établissements de plus de 250 salariés des activités économiques) ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil. Plus d’infos sur www.diagademe.fr

 

5) Recherche développement et innovation

Soutien par des subventions ou des avances remboursables aux programmes de Recherche, Développement et Innovation principalement sélectionnés via des Appels à Projets.

Cible : entreprises, organismes de recherche, associations ou collectivités ; Taux aide maxi : distincts selon les bénéficiaires :   70 % pour les recherches en connaissances nouvelles ; de 50 à 70 % pour la recherche industrielle ; de 25 à 50 % pour le développement expérimental ; 50 % pour l’innovation en faveur des PME. Les taux d’aide sont fixés dans chaque appel à projet.

6) Observations territoriaux

Cible : collectivités ou associations Aides cumulatives :   Aide forfaitaire au petit équipement lié à la création d’un observatoire : 30 k€ la 1ère année ; Aide aux dépenses de fonctionnement internes ou externes plafonnées à : 150 k€ par an pour les observatoires régionaux ; 30 k€ par an pour les observatoires départementaux. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excédera pas 50 % des dépenses éligibles. Durée : 3 ans avec éventuelle possibilité de reconduction

 

7) Programmes d'actions des relais de mobilisation

Soutien aux initiatives structurant et relayant des informations en matière d’énergie ou d’environnement en direction des particuliers, entreprises et collectivités.

Cible : collectivités, structures professionnelles ou associations notamment dans le cadre des réseaux suivants :   Espace Info Energie (EIE) : information et conseil aux particuliers ; Bati Environnement Espace Pro (BEEP) : information auprès des professionnels du bâtiment sur la qualité environnementale du bâtiment ; Conseil en Energie Partagé (CEP) : accompagnement partagé pour les petites collectivités dans leur démarche et action en faveur de la maîtrise de l’énergie ; Conseillers en structures consulaires ou organisations professionnelles (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’artisanat, Chambres d’Agriculture…) : information et conseil auprès des entreprises ; Ainsi que tout autre programme de mobilisation et animation à l’échelle d’un territoire sur : développement des EnR, prévention des déchets, mobilité… Aides forfaitaires cumulatives :   Aides au petit équipement lié à la création du poste : 15 k€ la 1ère année ; Aide aux dépenses internes de personnel : 24 k€ par Équivalent Temps Plein Travaillé par an ; Aide aux dépenses externes liées à la communication : 20  k€ max par an et par structure.   Durée : 3 ans avec éventuelle possibilité de reconduction

 

8) Contrats d'objectifs

Soutien à des projets territoriaux d’excellence fixant des objectifs dans le cadre de démarches transversales nécessitant un bouquet d’opérations (études, communication, animation,…). Une phase de diagnostic préalable permet d’établir la valeur de l’objectif du contrat.

Les projets envisagés concernent notamment :

• les Programmes Locaux de Prévention de 2^ème génération ;
• les Plateformes de rénovation de l’Habitat ;
• les Territoires sous objectif Énergie Climat.

Cible : collectivités répondant majoritairement à un Appel à projets régional ou national Aides forfaitaires cumulatives avec un maximum de 450 k€   sur les moyens à engager : entre 135 et 270 k€ selon la taille de la collectivité versés par moitié sur les deux premières années ; sur les objectifs à atteindre : selon les contrats en € / habitant, € / logement… si le résultat est > à 60 % des objectifs, versement proportionnel en fin de 3ème année ; si le résultat est < à 60 % des objectifs, pas de versement en fin de 3ème année.   Durée : 3 ans