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Sommaire du dossier :
- Les aides financières de l’ADEME
- Le mode d'emploi des aides de l'ADEME
- Les délibérations du Conseil d'administration de l'ADEME
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Mis à jour le 21/06/2016
Les aides de l’ADEME sont octroyées majoritairement via ses Directions régionales (DR). Un contact préalable auprès de la DR est nécessaire avant toute démarche pour préciser les critères d’éligibilité des projets et apporter un éclairage technique.
Principaux bénéficiaires possibles | Activités économiques (entreprises,...) | Activités non économiques (collectivités, associations,...) | Organismes de recherche | Structures relais de mobilisation | |
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Aides à la réalisation | |||||
Aides à la décision | Zoom n° 4 | X | X | ||
Opérations exemplaires (toutes thématiques éligibles) | Taux aide maxi entre 30 et 70 % selon thématique et bénéficiaire | X | X | ||
Opérations de diffusion (Fonds chaleur, Fonds déchets, Méthanisation) | Zooms n° 1, 2 ,3 | X | X | ||
Aides à la connaissance | |||||
Recherche, Développement et Innovation | Zoom n° 5 | X | X | X | |
Études « générales » | Taux aide maxi : 70 % | X | X | X | X |
Observations Territoriaux | Zoom n° 6 | X | X | ||
Aides au changement de comportement | |||||
Communication, formation, animation | Taux aide maxi : 70 % | X | X | X | X |
Équipements pédagogiques | Taux aide maxi : 50 % Aide maxi : 40 k€ |
X | X | X | |
Programmes d'actions des relais de mobilisation | Zoom n° 7 | X | X | ||
Contrats d’Objectifs | |||||
Projets territoriaux | Zoom n° 8 | X |
Subvention à l’investissement pour des projets :
Cible : entreprises ou collectivités répondant majoritairement à :
Taux aide indicatif : 20 à 40 %, majoritairement définis par des forfaits et permettant de rendre ces solutions compétitives. |
Aide aux investissements
Soutien aux projets en matière de prévention des déchets, collecte pour valorisation, recyclage valorisation organique, matière et énergétique.
Cible : collectivités et entreprises. Taux aide indicatif maxi : 30 %. Assiette de l’aide : 10 M€ maxi. |
Aide à la mise en place d’une tarification incitative sur les ordures ménagères
Soutien à l’instauration d’une taxe incitative (TEOMI) ou redevance incitative (RI) : études préalables, mise en oeuvre et investissements.
Cible : collectivités, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes compétents en matière de déchets. Aide : 6.6 € par habitant avec un plafond de 1 million d’euros par opération. |
Subvention à l’investissement d’installations de méthanisation industrielles ou agricoles.
Cible : opérations portées par le monde agricole ainsi que des opérations territoriales associant collectivités et entreprises. Taux aide indicatif maxi : 30 %. Assiette de l’aide : variable selon la puissance installée. |
Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et de conseil externes sur toutes les thématiques de l’ADEME : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, les déchets, les transports, les Plan climat-énergie territorial…
Cible : entreprises et collectivités. Aide : de 50 à 70 % selon les bénéficiaires : grandes entreprises, moyennes entreprises, petites entreprises et activités non économiques. Plafond des dépenses éligibles :
Conditions d’accès : des restrictions existent (notamment pour les établissements de plus de 250 salariés des activités économiques) ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil. Plus d’infos sur www.diagademe.fr |
Soutien par des subventions ou des avances remboursables aux programmes de Recherche, Développement et Innovation principalement sélectionnés via des Appels à Projets.
Cible : entreprises, organismes de recherche, associations ou collectivités ; Taux aide maxi : distincts selon les bénéficiaires :
Les taux d’aide sont fixés dans chaque appel à projet. |
Cible : collectivités ou associations Aides cumulatives :
L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excédera pas 50 % des dépenses éligibles. Durée : 3 ans avec éventuelle possibilité de reconduction |
Soutien aux initiatives structurant et relayant des informations en matière d’énergie ou d’environnement en direction des particuliers, entreprises et collectivités.
Cible : collectivités, structures professionnelles ou associations notamment dans le cadre des réseaux suivants :
Aides forfaitaires cumulatives :
Durée : 3 ans avec éventuelle possibilité de reconduction |
Soutien à des projets territoriaux d’excellence fixant des objectifs dans le cadre de démarches transversales nécessitant un bouquet d’opérations (études, communication, animation,…). Une phase de diagnostic préalable permet d’établir la valeur de l’objectif du contrat.
Les projets envisagés concernent notamment :
Cible : collectivités répondant majoritairement à un Appel à projets régional ou national Aides forfaitaires cumulatives avec un maximum de 450 k€
Durée : 3 ans |