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Deuxième évaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

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Organisme : ADEME
Description : décembre 2016 - 67 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l'article L.229-25 du Code de l'environnement relatif à la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de sa mission de secrétaire du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en a réalisé l'évaluation réglementaire.

Ce rapport fait suite au premier rapport d'évaluation publié en 2014 et mis à disposition sur le site de l'ADEME.

Détails

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Mots-clés : GAZ A EFFET DE SERRE
Date de mise en ligne : février 2017
Date d'édition : décembre 2016
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Agriculture et Forêt, Associations, Bureaux d'études, Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles, International