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Etude et analyse critique des audits de réalisations des organismes délivrant le signe qualité "Reconnu Garant de l'Environnement" (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens)

Il s'agit d'accompagner l'ADEME dans le recensement et l'analyse des procédures d'audits des installations mis en application par les organismes délivrant le signe de qualité RGE d'une part, l'identification et la synthèse des non-conformités majeures/mineures relevées et des sanctions associées d'autre part, et ce autant dans le domaine des EnR que dans le domaine de l'Efficacité Energétique, pour : - faire un bilan sur la qualité (processus) des audits réalisés, sur chacune des qualifications/certification RGE délivrée par l'ensemble des organismes, - faire un bilan détaillé sur la quantité d'audits à ce jour réalisés (nombre, points de contrôle et sanctions - suspension/radiation), - faire des recommandations sur la possibilité d'harmoniser les pratiques des différents organismes sur le volet Contrôle de Réalisation, - faire des recommandations sur l'évolution des audits afin qu'ils soient réalisés en phase chantier et non après les finitions. - faire des recommandations sur l'utilisation de nouvelles technologies pour fluidifier et simplifier les audits (vidéo, tablettes…) - faire des recommandations sur la mise à jour des besoins de formation des installateurs/BET, en identifiant les points de non-conformité récurrents, en vue d'améliorer le dispositif RGE le cas échéant.

« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »

Description du tableau
Date limite de remise
des candidature / offres :
27/10/2017 - 12:00
Type de procédure : Procédure ouverte
Responsable du marché : RANSQUIN Johan
Contact(s) : LOUIS Jonathan
Coordonnées : jonathan.louis@ademe.fr
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par courriel uniquement auprès de : - Monsieur Jonathan LOUIS : jonathan.louis@ademe.fr ET - Madame Frédérique BIENVENU : frederique.bienvenu@ademe.fr
Date de publication : 03/10/2017