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Enquête Energie et Patrimoine communal 2017 (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens)

Les prestations consistent à réaliser une enquête sur les consommations payées par les collectivités sur leur patrimoine. Il s'agit : - d'actualiser la connaissance des consommations et des dépenses d'énergie en 2017 et de connaître les émissions de CO² associées. - d'offrir aux collectivités un cadre de références qui leur permet de parfaire leurs connaissances et d'enrichir les outils de gestion de leur patrimoine. - de donner un cadre d'observation utile pour l'élaboration de politiques locales. Cette enquête devra également répondre à plusieurs objectifs : - Quantifier les consommations d'énergie, les émissions de CO² et les dépenses associées des communes. - Dresser un bilan énergétique depuis 1990 par structure et par forme d'énergie et le bilan de l'évolution des ratios de consommations unitaires par habitant. - Apprécier l'évolution des consommations et des performances énergétiques des grands secteurs de consommation du patrimoine des communes : catégories de bâtiment, éclairage public et consommation de carburants des véhicules municipaux. - Contribuer à une meilleure motivation des élus et des gestionnaires publics notamment par une restitution individualisée à chaque collectivité. - Analyser les impacts sur les collectivités de l'ouverture du marché de l'énergie. - Estimer la situation des collectivités face aux engagements européens et nationaux.

« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »

Description du tableau
Date limite de remise
des candidature / offres :
08/01/2018 - 17:00
Type de procédure : Procédure ouverte
Responsable du marché : RANSQUIN Johan
Contact(s) : LAFITTE Bruno
Coordonnées : bruno.lafitte@ademe.fr
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par courriel uniquement auprès de : - Monsieur Bruno LAFFITE : bruno.laffite@ademe.fr ET - Madame Frédérique BIENVENU : frederique.bienvenu@ademe.fr ET - Madame Sidonie PAPPALARDO : sidonie.pappalardo@ademe.fr
Date de publication : 20/11/2017