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Évaluation des actions de l’ADEME

Mis à jour le 08/04/2016

L’ADEME fait réaliser des études d’évaluation pour juger du bien-fondé des interventions qu’elle mène et rendre compte auprès des citoyens des fonds publics mobilisés.

L’évaluation comme outil d’apprentissage et d’amélioration

Au travers de l’évaluation, l’ADEME poursuit deux finalités :

  • optimiser son intervention par un regard extérieur qui éclaire sur la pertinence des objectifs poursuivis, la qualité et l’efficience de ses réalisations, les résultats et les impacts sur le terrain des projets ou programmes menés ;
  • favoriser la transparence de son action en rendant compte, tant auprès de ses ministères de tutelle que de ses partenaires, des entreprises, des collectivités territoriales et du grand public, des programmes conduits avec des fonds publics et des résultats obtenus.

L’évaluation s’inscrit comme objectif prioritaire du contrat d’objectifs de l’ADEME avec l’État. Elle fait l’objet d’une programmation triennale (programmation en cours : 2013-2015 avec ajustements annuels) validée par son comité de direction. Elle porte sur l’ensemble des champs d’intervention de l’ADEME (énergie et climat, air et bruit, déchets et sols, actions transversales pour le développement durable).

Organisation de l’activité d’évaluation à l’ADEME

Un comité d’évaluation, présidé par le Directeur exécutif Stratégie, Recherche internationale (DESRI), est dédié à l’activité d’évaluation de l’Agence. Il garantit la vocation stratégique de l’activité d’évaluation. Il est force de proposition pour la programmation des études d’évaluation. Ses arbitrages font l’objet de validation en comité de direction.
Le rôle de ce groupe, qui se réunit trimestriellement, est de discuter et de valider les mandats d’évaluation ainsi que les plans d’action élaborés à la suite des évaluations. Le cas échéant, il peut alerter les directions concernées en cas de difficulté de mise en œuvre d’un plan d’action. 
Le Service Économie et Prospective (SEP) de la Direction Recherche et Prospective (DRP) coordonne l’activité d’évaluation à l’Agence. Il pilote les études d’évaluation stratégiques, associé à un référent technique de la direction dont dépend le programme évalué.

Évaluations stratégiques : Programmation 2016 – 2018 

 
Programmation 2016
Évaluation des Programmes d’actions concertées sur les technologies de l’énergie — PACTE (2009-2015)
Évaluation ex post du programme Investissements d’avenir de l’ADEME (sur projets clos au 31/12/2015)
Bilan évaluatif du dispositif « la Fabrique des mobilités »
Évaluation de l’Écolabel Européen auprès d’entreprises en France
Programmation 2017
Évaluation à mi-parcours du dispositif de plateformes locales de rénovation énergétique (PLRE) (2014 - 2017)
Évaluation de l’accompagnement en méthodologie et en ingénierie de type Cit’ergie et Contrat d’objectifs territoriaux (COT)
Évaluation des actions de l’Agence dans le domaine des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET)
Évaluation à mi-parcours de la stratégie recherche (2014 - 2020)
Programmation 2018
Évaluation du Fonds Déchets (période 2014 - 2017)
Évaluation du Fonds Chaleur (période 2012 – 2017)
Évaluation du positionnement de l’ADEME dans les Collectivités d’outre-mer
Évaluation du programme R&D REACCTIF (REcherche sur l’Atténuation du Changement ClimaTique par l’agriculture et la Forêt) (2011 – 2018)


 

 

Liste des évaluations en cours ou récentes et résultats obtenus

Ces notes de synthèse présentent :
 
  • les principaux résultats de l’évaluation ;
  • les recommandations faites par les évaluateurs ;
  • et le Plan d’actions de l’ADEME pour y répondre.
Titre de l'évaluation Date du rapport Prestataire
Évaluation des programmes de recherche en sciences humaines et sociales (SHS) En cours PLANETE PUBLIQUE
Évaluation du dispositif Plan Bruit (2009 – 2014) En cours TERCIA
Évaluation des dispositifs d’expérimentation dans les territoires (OP pilotes, AACT-AIR, TITEC) En cours PLANETE PUBLIQUE
Évaluation de l’activité R&D dans le domaine des bio-énergies et bio-produits - programme de recherche BIP (2008 – 2013) 2015 Tech2Market + Carbone4
Évaluation de l’impact de la participation de l’ADEME aux projets financés par la Commission européenne (2004 – 2014) 2015 EDATER
Évaluation du dispositif de mobilisation des professionnels du bâtiment, dont soutien réseau BEEP (2009 – 2014) 2015 PLANETE PUBLIQUE
Évaluation de la contribution de la formation externe à la diffusion des méthodes et démarches de l’ADEME  2015 TERCIA
Méthodologie d’évaluation ex post du programme Investissement d’Avenir 2015 QUADRANT Conseil/Mines ParisTech
Évaluation du système d’aide aux travaux de reconversion des friches urbaines polluées (2009 – 2013) 2014 TERCIA
Évaluation de la politique de soutien au développement d’installation de méthanisation (2010 – 2014) 2014 D & Consultants
Évaluation du dispositif des plans et programmes locaux de prévention (2009-2012) 2013 GIRUS Consultant + Cap Évaluation


 

Télécharger le Contrat d'objectifs 2009/2012 entre l'État et l'ADEME