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Le contrat d'objectifs État-ADEME

Mis à jour le 29/09/2016

Il s'appuie sur le décret constitutif des missions de l'Agence. Outre la mise en œuvre opérationnelle, il explicite ses activités d'expertise et l'optimisation de ses financements. L'évaluation en est une composante incontournable.

Le contrat d’objectifs État-ADEME 2016-2019

Un nouveau contrat en réponse à de nouveaux enjeux :

À l’heure où la société française se mobilise en faveur d’un nouveau modèle de société plus sobre en énergie, ce nouveau contrat vient confirmer le statut de l’ADEME comme l’un des opérateurs clefs pour déployer les politiques de l’État en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce contrat fixe par ailleurs les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels de l’Agence pour la période 2016-2019.


 

Le contrat d’objectifs État-ADEME 2009-2012

Ce contrat d’objectif permet de prendre en compte des avancées notables et de préciser les objectifs ambitieux fixés à l’ADEME. Il couvre la période 2009-2012 afin de confirmer les moyens à mettre en place à moyen terme, l’État s’engageant notamment sur un budget prévisionnel sur trois ans. Il a été décidé d’avoir un texte concis et mettant bien en évidence les priorités assignées à l’Agence. Il s’appuie sur le nouveau décret constitutif des missions de l’Agence et sera décliné par une convention de gestion avec chacun des ministères de tutelle.

Ce contrat a été prolongé jusqu’à fin 2014.

  
 

Le contrat d’objectifs État - ADEME 2007-2010

Le contrat de plan entre l’Etat et l’ADEME pour la période 2000-2006 étant venu à échéance, un nouveau contrat d’objectifs (COB) a été élaboré au cours de l’année 2006. Signé le 21 décembre 2006, il porte sur les années 2007-2010.

Dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement durable (SNDD) et de la lutte contre le changement climatique, ce nouveau contrat doit permettre à l’Agence de répondre à la nécessaire généralisation des actions de prévention des pollutions et de maîtrise de l’énergie. Pour cela, l’ADEME s’appliquera en priorité à renforcer son expertise et à la mettre au service de tous les acteurs socio-économiques.

Mots-clés : EVALUATION DE PROJET