Nous connaître

Instances et statut de l’ADEME

Mis à jour le 14/09/2016

L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'ADEME sont fixés par le Code de l’environnement.

Les instances de l’ADEME

L’ADEME est dotée de deux instances : un conseil d’administration et un conseil scientifique.

Le conseil d’administration

Le décret du 14 mars 2013 paru au Journal officiel le 15 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, M. Bruno Lechevin ;
La liste des administrateurs de l'ADEME (PDF - 428.96 Ko - 15/02/2016)


Le conseil scientifique

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. 

Les statuts de l’ADEME

La nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'ADEME sont fixés par le Code de l’environnement :

Partie législative

Livre Ier - Titre III : Institutions - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement - Section 1 : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie


Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions communes - Titre III : Institutions - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement.

Dispositions générales

Administration de l’agence

Action régionale de l’agence

Dispositions financières et comptables

Modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l’État