Collectivités et secteur public

Se repérer et agir

Mis à jour le 13/12/2017

L’ADEME publie, porte à connaissance ou diffuse des outils destinés à guider les acheteurs publics dans leurs démarches pour s’approvisionner en produits et services plus respectueux de l’environnement et socialement responsables.

L’Ecolabel Européen

Pour identifier les produits et services ayant moins d’impacts sur l’environnement et la santé, l’acheteur peut se référer à l’écolabel européen mis en place par les pouvoirs publics. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Cet écolabel est délivré par un organisme tiers indépendant, en France par l’AFNOR.
Acheter des produits et des services aux impacts environnementaux et sanitaires limités devient un enjeu majeur. L'Ecolabel Européen représente le label environnemental le plus complet et le plus exigeant pour tous ceux qui sont en position de gérer des appels d'offres.
http://www.ademe.fr/sites/default/files/styles/ressources_image/public/assets/images/achats-responsables-et-ecolabel-europeen_010324.jpg?itok=Hw8eplEp
L’ADEME a publié un mémo technique destiné aux acheteurs professionnels des entreprises privées et du secteur public. Il dresse un panorama des avantages environnementaux et économiques de l'Ecolabel Européen et fournit un mode d'emploi pour l'intégrer dans ses achats, en n'oubliant pas les principaux points de vigilance à adopter sur le plan juridique.

Il est complété par un clausier, liste de dispositions environnementales intégrables dans le cahier des charges des acheteurs en faisant référence à l’écolabel.

clausier EE (DOCX - 23.46 Ko - 13/12/2017)


Liste des catégories de produits couvertes par l’Ecolabel Européen

Il existe 28 catégories de produits et services sont couvertes par l’Ecolabel Européen. 25 ans après sa création, il est apposé sur plus de 34 000 références de produits en Europe.
L'ADEME réalise des fiches de présentation des référentiels, mises en ligne au fur et à mesure de leur réalisation. Elles sont rédigées en 5 parties :
- Le champ d'application du référentiel ;
- L'état du marché ;
- Les principales évolutions par rapport à la précédente version du référentiel ;
- Les impacts environnementaux de la catégorie de produits ;
- Une synthèse des critères du référentiel.
Les fiches sont mises en ligne au fur et à mesure de leur réalisation.
Les référentiels complets sont disponibles sur le site de la Commission européenne, en français, en suivant le lien figurant en colonne de droite.

Le tableau ci-dessous donne la liste des 26 catégories de produits et fournit pour chacune d’elle :
- Première colonne à droite : les fiches de synthèse ADEME des référentiels ;
- Deuxième colonne à droite : Les référentiels complets en français disponibles sur le site de la Commission européenne.

 
Catégorie de produits couvertes par l'EE (DOCX - 58.11 Ko - 13/12/2017)

Les réseaux territoriaux «Commande publique et développement durable» 

Une dizaine de réseaux territoriaux accompagnent les acheteurs publics engagés dans une démarche d’achats responsables.  Ils sont fédérés dans un inter-réseaux national « Commande publique et développement durable », dont l’animation est assurée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le programme de travail est constitué de partages d’expériences, d’outils, de synthèses et de restitutions des différentes productions des réseaux.

Rapidd, la plate-forme d’échanges de ces réseaux est accessible gratuitement à tout acheteur public après inscription. Elle permet de disposer d’une veille sur l’actualité et d’échanger avec ses pairs.

Mots-clés : LABEL ECOLOGIQUE