Collectivités et secteur public

Achats et commande publique

La commande publique, 200 Milliards d'euros, environ 10% du PIB français, est un levier d'action reconnu par les pouvoirs publics. Les nouvelles directives européennes de 2014 sur les marchés publics, transposées depuis en France, ont renforcé l’intégration de l’environnement, par le biais notamment de la prise en compte du cycle de vie des produits et services et du coût du cycle de vie.
La Loi relative à la transition énergétique et la croissance verte de 2015 prévoit que "la commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire".
Le plan national d’action pour des achats publics durables fixe quant à lui les objectifs suivants d’ici 2020 :
- 30 % des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale
- 25 % des marchés publics doivent avoir une disposition sociale.
Par le biais de ces textes, de nouvelles obligations sont fixées à l’Etat, aux collectivités territoriales pour les nouvelles constructions, les flottes de véhicules, la consommation de ressources…
 
Les achats publics responsables sont un levier majeur pour la généralisation de la transition énergétique et écologique, car ils sont vecteurs d'actions concrètes et d'exemplarité pour impulser l’action et le développement des autres acteurs dans les territoires - en particulier les PME et le tissu économique local, et favoriser l’évolution des pratiques vers l’économie circulaire.