Collectivités et secteur public

Achats et commande publique

Le puissant levier que constitue la commande publique fait des achats responsables un axe fort de l’action des acteurs publics, encadré par le Code des marchés publics (2006) qui intègre les objectifs de développement durable. Ceux-ci doivent être pris en compte dans la détermination des besoins à satisfaire et les conditions d’exécution d’un marché. Aussi, un plan national d’action pour des achats publics durables donne des éléments de connaissance et fixe des objectifs généraux et sectoriels.