Collectivités et secteur public

Mettre en place un programme local de prévention des DMA

Mis à jour le 14/03/2018

Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention peut permettre aux collectivités de limiter le recours à l’incinération ou à l’enfouissement et de diminuer les coûts de gestion des déchets.

L’ADEME propose des méthodes et outils pour agir.

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Un guide méthodologique, disponible gratuitement a pour objectif d’accompagner tout porteur de programme local de prévention des déchets dans sa conception, sa mise en œuvre et son suivi.
Ce guide « Élaboration et conduite des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) » s’appuie sur les retours d’expérience de près de 400 territoires depuis 2009. Il apporte :

  • des clés pour comprendre et respecter les obligations qui découlent du cadre normatif ;
  • des pistes d’actions éprouvées à mettre en œuvre localement ;
  • des ressources complémentaires pour aller plus loin.

Le guide sera prochainement mis en ligne en médiathèque ADEME dans une version interactive.

Élaboration, mise en œuvre et suivi

Le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA pour créer une dynamique territoriale efficace, comporte les étapes suivantes :
 
Lire le descriptif détaillé
 
  • établir un diagnostic du territoire : atouts, faiblesses, opportunités et contraintes sont définies à partir des spécificités du territoire, d’un inventaire des acteurs et des actions déjà engagées, du gisement initial et de l’identification des flux et des produits sur lesquels intervenir ; Fixer les objectifs ; Élaborer un programme d’actions ;
  • constituer et réunir la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA. Elle permet d’associer les acteurs locaux (collectivités, associations, partenaires et relais) de la prévention aux différentes étapes de la conduite du PLPDMA ;
  • adopter par délibération des collectivités en charge de la collecte des déchets et publier le PLPDMA ; Mettre en œuvre les actions ;
  • réaliser et publier le bilan annuel.
Le guide PLPDMA propose 35 actions de prévention, regroupées dans les 10 axes suivants pour les PLPDMA en lien avec le Programme national de prévention des déchets :
  • 3 axes transversaux :
    – être exemplaire en matière de prévention des déchets ;
    – sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets ;
    – utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention.
  • 7 axes thématiques :
    – lutter contre le gaspillage alimentaire ;
    – éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets ;
    – augmenter la durée de vie des produits ;
    – mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable ;
    – réduire les déchets des entreprises ;
    – réduire les déchts du BTP ;
    – réduire les déchets marins.

Facteurs de réussite d’un PLPDMA :

  • un portage politique fort, affirmant un choix stratégique clair vers la réduction des déchets, des gaspillages et l’économie des ressources ;
  • une équipe d’animation dédiée et formée à la prévention déchets ;
  • installer et entretenir une gouvernance participative ;
  • nouer des partenariats pérennes ;
  • une approche intégrée prévention et gestion des déchets (réduction de la fréquence de collecte des OMR, connaissance de la production des déchets des ménages, tarification incitative, mode de traitement compatible avec la réduction…) ;
  • des actions de sensibilisation à la prévention complétées par de l’accompagnement, du soutien, un suivi, des incitations dans la durée ;
  • rendre faciles et ludiques les gestes vertueux (principe des Nudges) ;
  • intégrer la prévention des déchets dans un projet d’économie circulaire, dans une politique globale ;
  • mettre en évidence les bénéfices croisés ;
  • mettre en place un suivi et un pilotage rigoureux ;
  • évaluer pour ajuster le programme d’actions et renforcer l’efficience ;
  • calculer et diffuser les coûts de prévention et de gestion évités ;
  • donner du sens aux résultats et les diffuser.
 

Des formations dédiées à la prévention des déchets

Dans le cadre des formations que l’ADEME développe, elle propose aux porteurs de projets territoriaux une formation pour animer et coordonner un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Cette formation s’articule autour de la maîtrise de la méthode, les outils de mise en œuvre opérationnelle et la coordination des différentes étapes constitutives des programmes. Les objectifs sont :
  • maîtriser les outils et les méthodes d’animation, d’évaluation et de suivi ;
  • être en mesure de coordonner la mise en œuvre de toutes les actions constitutives du programme ;
  • être en mesure de convaincre des intérêts et de la faisabilité des actions locales de prévention.
Une quinzaine de sessions de formations sont programmées en région sur 2018.
>> retrouvez la formation en ligne

>> Retrouvez également des outils sur la thématique de la prévention des déchets sur Optigede